L'année
2007 fut une année de transition compte tenu
de la signature des Contrats Urbains de Cohésion
Sociale.
En 2008, l’agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
des chances (ACSE) reprend l’essentiel des financements
au titre de la politique de la ville (hors investissement)
avec la volonté de conserver les circuits adaptés
à l’organisation locale.
Aussi, bien que
l’ACSE prévoit la mise à disposition
d’outils de gestion et comptable fin mars 2007,
les appels à projets seront organisés
comme l’année précédente
dans un souci de simplification.
•
La procédure à suivre :
Les opérateurs potentiels doivent télécharger
le dossier unique de subvention spécifique
politique de la ville sous format word.
Les dossiers renseignés sont à renvoyer
électroniquement à l'un des 3 chefs
de projets mentionnées ci-dessous avant
le 7 janvier 2008.
Pour une reconduction de projet, le bilan de l'action
sur l'excercice 2007 doit accompagner le dossier
de demande de subvention.
•Appel
à Projet
•
Le Dossier unique de demande de subvention
Téléchargez
le dossier unique de subvention (word) en
cliquant dessus.
(ce dossier est spécifique à
la politique de la ville).
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Nomenclature des actions de l'ACSé
Téléchargez
la nomenclature des actions de l'ACSé
(xls) en cliquant dessus.
•
Les chefs de projets
Contrat
de Ville d'Epinal - Golbey - Chantraine
Monsieur
Stéphane MARTIN
Syndicat Intercommunal de Gestion du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale d'Epinal
Golbey, Chantraine
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
- B.P. 25 - 88 001 EPINAL CEDEX
Tél : 03 29 31 49 48 Fax : 03 29
68 04 12
e-mail :stephane-martin-cv@wanadoo.fr
Contrat
de Ville de Remiremont
Madame
Carole RUER
Mairie de Remiremont
1, place de l'Abbaye
88200 REMIREMONT CEDEX
Tél : 03 29 62 42 17 Fax : 03
29 62 42 50
e-mail :carole.ruer@remiremont.fr
Contrat
de Ville de l'agglomération de
Saint-Die-des-Vosges :
Mairie de Saint-Dié-des-Vosges
Place Jules Ferry
88100 SAINT DIE DES VOSGES Cedex
Tél : 03 29 52 66 66
•
Pour en savoir plus
Pour en savoir
plus sur la politique de la ville, consultez
la page consacrée aux contrats
de ville dans la rubrique "Les
soutiens et dispositifs d'aide aux projets".
L'année
2007 fut une année de transition compte tenu
de la signature des Contrats Urbains de Cohésion
Sociale.
Les opérateurs potentiels doivent télécharger
le dossier unique de subvention spécifique
politique de la ville sous format word.
