Principe d’intervention :
FSE 85%
du budget du proget maximum
Fonds publics ou fonds privés 15% du budget
du projet minimum
Complémentarité
avec les autres fonds :
Articulation
recherchée sur les projets relatifs à
la création de service à la personne
bénéficiant de l’aide du FEDER
(locaux, équipements) dans le cadre de la
politique de la ville et celle du FEADER dans le
cadre du développement de services en milieu
rural.
L'échéancier en Lorraine :
Les
projets présentés devront impérativement
être clos le 31 décembre 2011 au plus
tard
La sélection
des dossiers se fait tout au long de l'année
par un comité de sélection
Il
est proposé de reconduire l’aide du
FSE aux petits porteurs de projets associatifs afin
de contribuer, dans le champ de l’emploi et
de l’inclusion, au développement local
et à l’égalité des chances
entre les femmes et les hommes, à la création
d’activité dans le domaine de l’économie
solidaire et sur de nouveaux gisements d’emploi
locaux.
Bénéficiaires :
Porteurs
de micro - projets associatifs :
Seront
prioritaires : les organisations associatives ou
coopératives de petite taille (peu ou pas
de salarié).
Seront
exceptionnellement retenues des structures plus
importantes compte tenu de la qualité du
projet en terme d’innovation ou d’expérimentation
pour le territoire concerné, et ce, pour
un nombre peu significatif de projets.
Ciblage
et critères de sélection :
Les projets seront retenus s’ils explicitent
précisément les résultats attendus
en termes de développement économique
ou d’emploi pour le territoire concerné.
La
mesure européenne « Petits porteurs de projets
associatifs » (mesure 4.2.3) a été mise
en place pour soutenir les initiatives locales émanant
du monde associatif en faveur de l’emploi et de l’insertion
professionnelle et permettre l’émergence de
projets novateurs répondant aux besoins du territoire.
INFORMATION :
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations 88 (M.A.I.A.)
