Partie rédigée en partie grâce au livre "Cent ans de vie associative" Jean-Michel BELORGEY - Conseiller d'Etat et président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 Editions "Presse de Sciences Po" - Novembre 2000 .

D'après le CNVA (Conseil National de la Vie Associative), sont actuellement recensées en France environ 700 à 750 000 associations concernant environ 30 % de la population française. Certains auteurs parlent d'un million : tout dépend de ce qui est inclut dans le champ du recensement, dont aucune donnée statistique ne permet d'apprécier si elles sont actives ou en état d'hibernation, ce qui pourrait être le cas de 20 % d'entre elles.

Les chiffres avancés pour le début du siècle se situent entre 50.000 et 90.000. On dénombrait en général, à cette époque, comme associatifs des regroupements (syndicaux, coopératifs et mutualistes) qu'on tend fréquemment, aujourd'hui, à décompter à part. On n'y comptait pas les Eglises.

La natalité associative a elle-même connu un prodigieux essor. Elle a plus que doublé dans le dernier quart du siècle et approche actuellement les 10 % par an (70.000 par an contre 5.000 en 1908, 10.000 en 1937, chiffre qu'on ne retrouve qu'au début des années 1960, 40.000 en 1992).

Toutefois, la création annuelle d'associations est un indicateur grossier du dynamisme associatif car de nombreuses associations nouvelles ne sont pas durables. Rien en garantit, naturellement, la longévité des associations créées. Aucun système de mesure de la mortalité associative ne permet de rendre compte de celle-ci, et différentes exploitations sectorielles incitent à diagnostiquer une sensible diminution de l'espérance de vie des associations nées au cours de la période la plus récente.

L'emploi associatif a lui aussi crû au fil des temps dans des proportions importantes. Il y aurait, aujourd'hui, 1,2 million de salariés d'associations ce qui représente près de 9 % des emplois salariés déclarés à l'UNEDIC et un peu plus de 6 % de l'emploi salarié total, et fait du secteur associatif un des premiers employeurs en France. Mieux, un des premiers créateurs d'emplois, car, tandis que le nombre d'emplois dans le secteur agricole, industriel et du bâtiment, n'a, au cours des trente années de la fin du 20ème siècle, cessé de diminuer, l'emploi dans les services marchands et non-marchands a crû dans des proportions considérables, et le secteur associatif ou, plus largement le secteur des activités à but non lucratif a pris une part importante de cette croissance.

La forme associative accueille des initiatives dans les domaines les plus divers, de la défense des intérêts professionnels et de l'action sanitaire et sociale au sport et à la culture, en passant par l'éducation et la formation, la défense de l'environnement, celles des libertés en général, ou d'une catégorie particulière de libertés.

Pour répertorier l'ensembles des associations par type d'activités, plusieurs classifications co-existent en France :
Le programme Johns Hopkins

Avant la mise en place de ce travail de comparaison internationale du secteur non lucratif (l'application à la France de la classification ICNPO du programme Johns), notre pays disposait déjà de plusieurs classifications des associations. La plus courante mêle un critère d'activité (santé, aide sociale, formation, culture, sports) et un critère de nature des bénéficiaires (jeunesse et éducation populaire, tourisme social) (Canto 1988).

La classification Derurelle (1984), utilisée dans certaines enquêtes de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) adopte le critère du ministère de tutelle et repose donc sur la nomenclature fonctionnelle des administrations publiques.

En 1990, un rapport de l'INSEE faisait apparaître entre les différents domaines la répartition suivante par type d'activité des associations :

· Activités sportives : 24,5 % · Culture, tourisme, loisirs : 23 % · Action sanitaire et sociale : 16,5 % · Vie sociale : 9,5 % · Habitat et environnement : 9,5 % · Education et formation : 8,5 % · Service aux entreprises : 8,5 %

Mais le fichier SIRENE, à partir duquel l'INSEE mesure la démographie associative, ne répertorie pas toutes les associations. Il prend en compte seulement celles qui emploient au moins un salarié, ou sont assujetties à un impôt ou à une taxe, ou sollicitent spontanément leur immatriculation.

Des progrès sont donc à accomplir dans la connaissance du milieu associatif. C'est ce à quoi devraient permettre de parvenir : la création, sur le modèle de l'Observatoire de la pauvreté d'un Observatoire de la vie associative ; le développement de programmes de recherches, d'ores et déjà abondants, sous l'égide de la Mission d'information et de recherche du ministère chargé des Affaires Sociales (MIRE), du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), et sur de financements de provenance diverse (Fonds de développement de la vie associative, FNDVA, Délégation à l'innovation sociale, DIESS).

La typologie de l'INSEE n'étant pas idéale, il est intéressant de se référer également, en attendant mieux, à celle retenue par Edith ARCHAMBAULT. Elle ne concerne que le secteur sans but lucratif, qui n'inclut pas toutes les associations, mais comprend, en revanche, les fondations, les établissements sanitaires et sociaux gérés par les mutuelles et certaines coopératives.
Elle présente l'avantage de mettre en évidence la distribution du secteur à but non lucratif par nombre d'organisations (en % pour 1995) :

· Culture et loisirs : 41,6 % · Education et recherche : 15,7 % · Santé : 2,4 % · Services sociaux : 20,7 %

Sous-Total = 80,4 %

· Environnement : 3,2 % · Développement et logement : 3,8 % · Associations à vocation civique et de défense : 6,1 % · Associations philanthropiques : 0 % · Activités internationales : 0,4 % · Associations professionnelles, unions : 6,1 %

Sous-Total = 19,6 %   Total = 100 %

Par ailleurs, le Ministère de l'Intérieur, chargé du suivi des associations dans le cadre de la loi de 1901, dispose, en lien avec l'informatisation des services, d'une nomenclature "expérimentale" sous forme de 18 catégories déclinées en sous-catégories plus détaillées :

· 010000 Armée · 020000 Sport · 030000 Défense et promotion d'intérêts communs · 040000 Economie · 050000 Santé : domaine médical · 060000 Social : entraide, assistance envers des catégories de personnes · 070000 Education · 080000 Culture et science · 090000 Mass-média · 100000 Religion · 110000 Politique · 120000 Environnement, écologie · 130000 Loisirs · 140000 Arts · 150000 Famille · 160000 Transport · 170000 Sécurité · 180000 Hommages publics et récompenses

La déclaration d'une association donne lieu à une insertion au Journal Officiel. Sur cette base, dans chaque département, sont tenus autant de fichiers que d'arrondissements. Il existe donc en France 339 fichiers (pour l'ensemble du territoire français c'est-à-dire la France métropolitaine + les Dom-Tom).

Certains sont informatisés et utilisent - mais pas toujours - la nomenclature du Ministère de l'Intérieur. Les autres sont des fichiers manuels sans nomenclature. Ces fichiers sont destinés au suivi des associations et non pas à une connaissance statistique fine.

Par ailleurs, chaque ministère gère la relation avec les associations de son secteur en fonction de sa propre histoire. Entre autres, il existe dans plusieurs ministères des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l'administration et une association.

Ce principe ne résulte pas d'un texte législatif général mais de textes législatifs ou réglementaires particuliers. La loi de 1901, en effet, prévoit 3 catégories d'associations :

• Les associations de fait non déclarées

• Les associations déclarées

• Les associations reconnues d'utilité publique

Il s'agit là de catégories s'appliquant aux associations quel que soit leur domaine d'intervention. Au contraire, l'agrément introduit une classification sectorielle consacrant officiellement la relation entre associations et pouvoirs publics dans des domaines relevant de compétences particulières des différents départements ministériels concernés.

Selon les ministères, les effets de l'agrément (ou autres appellations) sont divers :

· possibilité d'obtenir une subvention (Jeunesse Education Populaire, Sports),
· autorisation de se porter partie civile pour défendre l'intérêt général (consommation, environnement),
· autorisation d'ouverture d'établissements (secteur sanitaire et social).

Plus d'informations sur l'agrément au Ministère de la Jeunesse et des Sports