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Convocation | Ordre du jour | Tenue des assemblées
| Assemblée ordinaire | Assemblée extraordinaire |
 La
volonté d'une association s'exprime par l'intermédiaire
de son Assemblée Générale.
Les réunions ont lieu à dates fixes (assemblée
ordinaire) ou pas (assemblée extraordinaire).
Les statuts peuvent déterminer un nombre d'années
d'ancienneté afin de pouvoir voter et ceci afin d'éviter
des manœuvres frauduleuses rendues possibles grâce
à des adhésions de dernière minute.
Pour les associations comportant un grand nombre d'adhérents,
les statuts peuvent prévoir que l'Assemblée
Générale ne comporte qu'un nombre réduit
de membres.
Les salariés d'une association peuvent siéger
à l'Assemblée Générale, uniquement
s'ils y ont adhéré. |
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Convocation |
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L'Assemblée est convoquée dans les formes
prévues par les statuts, soit par voie individuelle,
soit par voie collective (exemple : presse ou affichage).
La convocation par voie de presse est possible à
condition que le journal choisi soit susceptible d'être
lu par tous les membres de l'association.
Les statuts doivent prévoir les délais
de convocation.
La convocation doit faire connaître l'ordre
du jour.
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Ordre du jour |
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Il doit mentionner les différentes questions
à discuter, ceci afin que les personnes informées
décident de la nécessité de leur
présence.
Par ailleurs, une délibération peut être
valablement prise sur une affaire non mentionnée
sur l'ordre du jour, ni sur les avis de convocation,
si celle-ci est née d'un incident pendant l'Assemblée
Générale.
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Tenue des assemblées |
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La feuille
de présence :
Elle est parfois rendue obligatoire par les statuts
ou le règlement intérieur
Elle évite toute contestation sur les participants
à une Assemblée Générale
Elle permet le calcul de quorum ou encore de déterminer
la majorité
Après
avoir été émargée par les
participants, elle est signée par le secrétaire
et le président. |
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Les pouvoirs de l'assemblée ordinaire |
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Ses pouvoirs en droit ne sont pas limités.
Elle entend annuellement les rapports financiers et
moraux de l'association
Elle approuve les comptes de l'association en donnant
quitus aux administrateurs. Si cette gestion n'est
pas approuvée, elle peut mettre en cause les
administrateurs
Elle ne vote pas forcement le budget
Elle peut élire directement le président
Elle a le pouvoir de décision concernant les
actes touchant au patrimoine de l'association
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Les pouvoirs de l'assemblée extraordinaire |
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Elle est convoquée en dehors des réunions
périodiques
Elle statue sur des questions présentant un caractère
d'urgence ou une certaine gravité |
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