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Réunions | Attributions
| Durée | Révocation |
 Les
administrateurs sont le plus souvent groupés en comité
directeur ou en Conseil d'Administration, avec un bureau qui
en est l'émanation.
L'association détermine librement l'accès de
ses membres aux fonctions d'administrateur. La composition
du conseil d'administration est déterminée par
les statuts et non pas par le règlement intérieur.
Sa composition peut se faire selon diverses modalités.
Le 1er conseil d'administration est généralement
désigné par les statuts et pour une durée
déterminée. Son renouvellement se fait en principe
par élection durant l'assemblée générale.
Afin d'assurer une continuité dans la vie de l'association,
il est préférable de le renouveler par fractions
(exemple : 1/3 tous les ans).
Remarque : sauf si les statuts en disposent autrement,
il n'est pas obligatoire d'être membre de l'association
pour faire partie du conseil d'administration d'une association
déclarée.
Il peut être composé de personnes nommées
par les autorités publiques ou représentant
de l'administration publique (exemple : les Centres d'Informations
Jeunesse). |
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Réunions du Conseil d'Administration et ordre du jour |
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Les règles applicables aux assemblées générales
sont aussi valables dans le cas du Conseil d'Administration.
Elles sont parfois simplifiées. Si rien n'est indiqué
dans les statuts, le vote par procuration est autorisé
et illimité.
L'ordre du jour est obligatoire et toute délibération
prise sur un sujet non inscrit entraîne sa nullité.
Lors de l'envoi de convocations, son absence ou son imprécision
entraîne les même sanctions.
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Ses attributions |
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Elles sont souvent très étendues, soit en vertu
des dispositions des statuts soit en vertu de la thèse
institutionnelle qui donne au CA, en l'absence de dispositions
statutaires expresses, tous pouvoirs pour assurer le bon fonctionnement
de l'association :
Il est habilité à autoriser tous les actes non
réservé à l'assemblée générale
Il élit les membres du bureau
Il fixe la date des assemblée générale
et arrête leurs ordres du jour
Il vote le budget (généralement)
Si sa composition
a fait l'objet d'une déclaration en Préfecture
ou en Sous-Préfecture, il peut représenter l'association
en justice.
Par principe, il est chargé de contrôler le Bureau
et le Président. Il veille à la transparence financière.
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Durée et cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration |
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Ce sont les statuts qui fixent la durée des fonctions
du conseil d'administration.
La cessation de fonctions résulte de l'arrivée
du terme, du décès, de la démission ou
de la révocation du membre.
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Révocation des administrateurs |
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En l'absence de dispositions contraires des statuts, la révocation
des administrateurs, y compris celle du président et des autres
membres du bureau, est de la compétence de l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. Elle est la conséquence d'une
motion de défiance, même si celle-ci résulte d'un incident
de séance. L'inscription de la révocation à l'ordre du jour
n'est donc pas une condition de sa validité.
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