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Les conventions collectives
 

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle peut être conclue au niveau de l'entreprise ou au niveau départemental, régional ou national. Une convention collective complète les dispositions du code du travail. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités.


Concrètement, une convention collective ajoute des dispositions à celles prévues par le Code du travail comme des grilles de salaires, des primes, des congés supplémentaires, etc…
Elle enrichit les mesures existantes avec l'objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés.

Elle concerne tous les salariés :

D'une même branche d'activité
Sur l'ensemble du territoire français, ou uniquement sur une zone géographique déterminée

Les conventions collectives s'appliquent, quel que soit l'effectif :
Dans les entreprises où l'employeur est adhérent à un syndicat patronal signataire
Dans les entreprises où l'employeur la met en œuvre volontairement
Dans toutes les entreprises, dès lors que la convention collective a été « étendue » par arrêté du ministre du travail

La convention collective traite de l'ensemble du statut collectif des salariés. Elle est complétée par des avenants, qui sont des accords collectifs.
L'accord collectif ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs à la convention collective elle-même. Il peut par exemple s'agir d'un accord collectif sur les salaires, ou encore sur la prévoyance.

Remonter  • Contact 
 

Pour vous aider à travailler sur votre convention collective, vous pouvez vous rendre dans l'un de ces deux points relais :

Association Golbey Animation, MJC "Louise Michel" ou la Fédération Départementale de Familles Rurales des Vosges

Vous pouvez également consulter les sites suivants :

http://www.legifrance.gouv.fr pour rechercher une convention collective existante

Quelques conventions collectives : animation, sports, médico-social


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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