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Le Chèque Emploi-Associatif
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| >>Le
principe | Les conditions | Les modalités
| Pour en savoir plus |
 Le
chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif
permettant aux associations à but non lucratif
de payer un salarié et d'accomplir les déclarations
sociales liées à son embauche avec le
minimum de formalités. Il peut être utilisé
partout en France métropolitaine.
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Le
principe |
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Pour
l'association employeur :
Ce
dispositif permet d'accomplir les formalités
suivantes :
La déclaration unique d'embauche
Le contrat de travail
La déclaration des éléments nécessaires
au calcul des cotisations de sécurité
sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire
et de prévoyance
L'établissement et l'édition d'une attestation
d'emploi valant bulletin de salaire, destinée
au salarié
L'avis de prélèvement adressé
à l'employeur récapitulant toutes les
prestations dues, accompagné du double de l'attestation
d'emploi destinée au salarié
L'utilisation
du CEA ne dispense pas l'association de remplir classiquement
l'attestation d'employeur Assédic
Pour le salarié :
Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception
du volet social, le CNCEA adresse au salarié
une attestation d'emploi, qui vaut bulletin de salaire
Le centre lui adresse également une attestation
annuelle récapitulant les salaires déclarés
par l'intermédiaire de ce dispositif pour sa
déclaration sur le revenu |
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Les
conditions |
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Le
chèque-emploi associatif est valable pour tout
type d'emploi et tout type d'association à but
non lucratif, à certaines conditions.
Les associations
utilisant le chèque-emploi associatif doivent
employer au plus 9 salariés équivalents
temps plein par année civile (soit 14 463 heures),
le ou les bénéficiaires du chèque-emploi
associatif compris.
L'utilisation
du chèque-emploi associatif n'est possible qu'avec
l'accord du salarié.
Cas
particulier : les associations de financement
électorales peuvent utiliser ce dispositif quel
que soit le nombre de leurs salariés.
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Les
modalités |
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Le
dispositif chèque-emploi associatif se décompose
en 3 étapes :
La demande d'adhésion à retirer par l'association
employeur auprès de l'établissement financier
de son choix (banque, La Poste, Caisse d'Epargne...)
Cette demande doit être accompagnée notamment
d'une autorisation de prélèvement des
cotisations
La remise des volets "identification du salarié"
destinés à la communication des informations
relatives au salarié (informations spécifiques
à la déclaration préalable à
l'embauche, régime d'affiliation de sécurité
sociale, dates de contrat, durée du travail,
etc.)
La remise d'un chéquier comprenant :
- des chèques à remettre au(x)
salarié(s) pour le(s) rémunérer
- des volets "sociaux" comportant les informations
nécessaires pour le calcul des cotisations
sociales, géré par le Centre national
du chèque emploi associatif (CNEA)
Les associations
organisatrices non professionnelles de spectacles doivent
s'adresser exclusivement au GUSO (guichet unique du
spectacle occasionnel), par téléphone
ou internet.
Rappel : un emploi dont la durée de
travail dépasse 8 heures par semaine doit faire
l'objet d'un contrat de travail.
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Pour
en savoir plus |
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Consulter la fiche
technique du site du Ministère du Travail,
des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Consulter le site de l'URSSAF consacré au CEA
(fiche technique, déclaration en ligne...)
Consulter
le site du GUSO,
pour les associations organisatrices occasionnelles
de spectacles
Vous
pouvez également vous prendre contact avec l'un
des points relais suivants :
La
MCL de Contrexéville ou La
ligue de l'Enseignement |
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