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Manifestation et débit de boisson occasionnel

 
>>   Réglementation | Dans une enceinte sportive | Classification des boissons | Pour en savoir plus

 

Informations, aides et échanges :

Les associations peuvent être amenées à organiser une activité qui sort de son fonctionnement habituel : un spectacle, un concert, un vide grenier, une épreuve sportive...

Quel que soit le type de manifestation, il existe des réglementations que l'on ne maîtrise pas forcément mais qu'il convient de respecter....

Nous proposons ci-dessous quelques repères pour aider à accomplir les différentes démarches et obligations nécessaires à l'organisation de manifestations.

Ce site est aussi un lieu d'échange d'information. Alors, faites profiter les autres associations de votre expérience dans l'organisation d'actions en nous écrivant sur contact@associations-vosges.org, nous complèterons cette page.


 
 
Réglementation
 

Les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des débits de boissons temporaires doivent obtenir préalablement l’autorisation du maire dans la limite de cinq autorisations annuelle pour chaque association (pas par section) (article L.3334-2 du code de la santé publique).

Pas d’obligation d’être agréée « jeunesse et sports »
Seules sont autorisées à la distribution ou la vente, les boissons des 2 premiers groupes
Le fait d’établir un débit de boissons sans avoir obtenu l’autorisation du maire est puni de l’amende prévue pour les contravention de la quatrième classe (article R.3352-1 du code de la santé publique).


 
 
Dans une enceinte sportive
 

Principe d’interdiction

Pour des raisons tenant à l’ordre public et plus particulièrement à la santé publique, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (Art L.3335-4 du code de la santé publique).
Ces différents lieux sont considérés par le code comme des zones protégées.

Dérogations

Le maire peut, par arrêté, accorder des dérogations temporaires, d’une durée de quarante huit heures au plus, dans la limite de dix autorisations annuelles par association qui en fait la demande (Pas de dérogation par section).
Seules les associations sportives agréées peuvent bénéficier de ces dérogations.
Elles sont attribuées aux associations proposant la mise à disposition d’équipements sportifs (même mobiles), soit un enseignement, un encadrement ou une animation, de l’entraînement ou de l’accompagnement, en vue de la pratique régulière ou occasionnelle d’une activité physique et sportive.
Les dérogations font l’objet d’arrêtés annuels du maire.
Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins 15 jours avant la date prévue de cette manifestation.

Les demandes doivent être adressées au moins trois mois avant la date de la manifestation prévue. La demande, pour chaque dérogation sollicitée, doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons, les horaires d’ouverture souhaitées et les catégories de boissons concernées.
La dérogation porte sur la vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution de boissons de 2ème et 3ème groupe.

Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article L.442-7 du code de commerce, aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts.
Le Préfet peut s’opposer à l’ouverture ou prononcer la fermeture de tout débit de boissons qui ne respecterait pas les obligations précitées.


 
 
Classification des boissons
 

Aux termes de l’article L.3321-1 du code de la santé publique, les boissons sont réparties en cinq groupes :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit, lait café, thé, etc.
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, hydromel, etc.
3° Vins doux autres que ceux du 2° : liqueurs, vins de liqueur ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
4° Rhums, tafias, etc. , dont le degré d’alcool pur est supérieur à 18 degrés
5° Toutes les autres boissons alcooliques

 
 
Pour en savoir plus
 

Les textes

Code de la Santé Publique, articles L.3334-1, L.3334-2 et L.3334-4

Code du Commerce, article L.442-7

Consulter

Le site www.finances.gouv.fr :
- Hors installation sportive
- Dans une installation sportive

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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