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Principe d’interdiction
Pour des raisons tenant à l’ordre public et plus
particulièrement à la santé publique,
la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à
5 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation
physique, les gymnases et, d'une manière générale,
dans tous les établissements d'activités physiques
et sportives (Art L.3335-4 du code de la santé publique).
Ces différents lieux sont considérés
par le code comme des zones protégées.
Dérogations
Le maire peut, par arrêté, accorder des dérogations
temporaires, d’une durée de quarante huit heures
au plus, dans la limite de dix autorisations annuelles par
association qui en fait la demande (Pas de dérogation
par section).
Seules les associations sportives agréées peuvent
bénéficier de ces dérogations.
Elles sont attribuées aux associations proposant la
mise à disposition d’équipements sportifs
(même mobiles), soit un enseignement, un encadrement
ou une animation, de l’entraînement ou de l’accompagnement,
en vue de la pratique régulière ou occasionnelle
d’une activité physique et sportive.
Les dérogations font l’objet d’arrêtés
annuels du maire.
Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire
peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée
au moins 15 jours avant la date prévue de cette manifestation.
Les demandes doivent être adressées au moins
trois mois avant la date de la manifestation prévue.
La demande, pour chaque dérogation sollicitée,
doit préciser les conditions de fonctionnement du débit
de boissons, les horaires d’ouverture souhaitées
et les catégories de boissons concernées.
La dérogation porte sur la vente à consommer
sur place ou à emporter et de distribution de boissons
de 2ème et 3ème groupe.
Il
convient de rappeler qu’aux termes de l’article
L.442-7 du code de commerce, aucune association ne peut, de
façon habituelle, offrir des produits à la vente,
les vendre ou fournir des services si ces activités
ne sont pas prévues par ses statuts.
Le Préfet peut s’opposer à l’ouverture
ou prononcer la fermeture de tout débit de boissons
qui ne respecterait pas les obligations précitées.
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