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Le
Groupement d'Employeurs
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Présentation |
Modalités | Dans les Vosges | Pour en savoir plus |
 Le
groupement d’employeur (GE) est une association loi
1901 à but non lucratif et présente
la
remarquable particularité de parvenir à concilier
les intérêts des employeurs et ceux des salariés,
pourtant souvent considérés comme divergents.
Initialement créés en 1985 pour les besoins
du secteur agricole, au début des années 90
les groupements d'employeurs se diversifient, notamment dans
les champs de l'administration, du sport et de l’animation.
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Présentation
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Les membres du groupement d’employeurs
sont des personnes physiques (sous certaines conditions) et
des personnes morales entrant dans le champ d’une ou
plusieurs conventions collectives.
Le
groupement d’employeurs permet, en temps qu'employeur,
de :
- recruter à temps partiel et bénéficier
en commun d’un ou de plusieurs emplois partagés
- faciliter
le suivi administratif et la gestion de l’emploi
- mettre à
disposition un poste plus attractif et plus stable
-
mutualiser les ressources et répartir les charges inhérentes
à un emploi
- constituer
des emplois en CDI à temps choisi
Le
groupement d'employeurs permet, à ses salariés
:
- d'effectuer
des périodes de travail successives auprès de
chacune des structures adhérentes au G E
- d'avoir une seule fiche de paie
- d'avoir un seul contrat de travail
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Modalités
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Le groupement d’employeurs fonctionne selon des règles
précises. Définies communément par l’ensemble
des structures adhérentes au groupement, elles établissent
les conditions de recours à la main d’oeuvre
mise à disposition.
La démarche
Identification des besoins et recherche de structure
ayant un besoin analogue (association locale, association
de même discipline, …)
Définition du projet et du (ou des) profil(s) de
poste
Planification de la répartition de l’emploi
du temps entre les différentes structures
Organisation financière entre les membres (répartition
des coûts / charges) et recherche éventuelle
de financements complémentaires
Rédaction des statuts et du règlement intérieur
du groupement
Déclaration de l’association à la préfecture
du département du siège social du groupement
et insertion au Journal Officiel
Une déclaration spécifique de « constitution
du groupement d’employeurs » doit être
effectuée auprès de la Direction Départementale
de l’Emploi, de la Formation et du Travail
Les obligations
La solidarité financière
entre les membres
Les adhérents au groupement d’employeurs
sont solidairement liés et responsables des dettes
générées potentiellement par le groupement.
Dans ce cas, les créanciers peuvent se retourner
vers les différents membres du groupement pour le
remboursement des sommes dues (un dépôt de
garantie peut permettre de se prémunir de ces aléas)
La responsabilité des employeurs
- Le groupement reste l’employeur pendant
la durée de la mise à disposition du salarié.
Mais la structure utilisatrice reste responsable des conditions
de travail du salarié.
- Le pouvoir disciplinaire appartient uniquement au groupement
d’employeurs.
Le
groupement ne peut en aucun cas mettre à disposition
des salariés dans des structures non adhérentes.
Les
adhérents peuvent se présenter pour être
élu au Conseil d’Administration du groupement
d’employeurs.
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Dans
les Vosges
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A ce jour, il n'existe pas de répertoire des groupements
d'employeurs dans les Vosges. Toutefois au niveau régional,
la Lorraine devrait prochainement disposer d'un site Internet
pour référencer les différentes associations
GE, spécialisées dans l'animation. Elles pourront
y expirmer leurs besoins et des candidats pourront laisser
leurs CV en ligne.
L'adresse
sera communiquée dès qu'il sera opérationnel.
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En
savoir plus
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Consulter
le site
de l'Avise
(Agence
de valorisation des initiatives socio-économiques).
A travers un guide sur le groupement d'employeurs, il met
à votre disposition une palette d'outils pratiques
et méthodologiques et rapelle également son
fonctionnement juridique et fiscal, revisite les idées
reçues et apporte des réponses concrètes
aux porteurs de projet.
Télécharger
le guide du groupement d'employeurs
AVISE
Adresse : 37 rue Bergère, 75009 Paris
Tél. : 01 53 25 02 25 - fax
: 01 53 25 02 20
Courriel :
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