L'INSEE
attribue un identifiant à toute personne juridique,
physique ou morale, introduite dans le répertoire
SIRENE sur demande des organismes habilités. Cet
identifiant est appelé numéro SIREN.
Il n'existe
pas d'obligation légale d'inscription d'une association
au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription d'une
association est nécessaire dans certains cas.
Votre association est employeur de personnel salarié.
L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors
être demandée au Centre de Formalités
des Entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont
versées les cotisations. Il transmettra la demande
à l'Insee qui procèdera à l'inscription
au répertoire et à l'attribution du numéro
d'identification.
Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce
des activités qui entraînent paiement de la
TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'inscription doit alors être demandée au centre
de formalités des entreprises (CFE) du centre des
impôts auprès duquel sont faites les déclarations
de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il
transmettra la demande à l'Insee qui procédera
à l'inscription au répertoire et à
l'attribution du numéro d'identification.
Votre association n’est pas dans les deux cas précédents
mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions
ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités
territoriales. L'inscription doit alors être demandée
directement par courrier à la direction régionale
de l'Insee compétente pour votre département
en joignant une copie des statuts de votre association et
une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à
défaut le récépissé de dépôt
des statuts en Préfecture). (Pour
connaître la direction régionale compétente)
Si votre
association ne remplit pas au moins une de ces conditions,
vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire
Sirene.
L'attribution
d'un numéro SIREN génère un numéro
SIRET, un identifiant
numérique de 14 chiffres composé du SIREN
(9 chiffres) et d'un numéro interne de classement
de 5 chiffres (NIC) caractérisant l'établissement
d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement
localisée. Il est donc modifié en particulier
si l'établissement change d'adresse.
Si votre
association possède un ou des établissements
pour le(s)quel(s) un des trois points ci-dessus s'applique,
il faudra alors faire une demande d'attribution d'un numéro
SIRET pour chacun d'entre eux.