Comité Départemental Vosges							        DDASS - CAF-FASILD
Accompagnement à la Scolarité							        DDJS - IA 88-CASNAV

ACCOMPAGNEMENT à LA SCOLARITE:
Dispositif CLAS 2005-2006
 Cahier des Charges

	1°) Principes et objectifs du dispositif : 

			* L’action doit rester complémentaire de l’Ecole et non se substituer à elle ;
			* L’action s’adresse aux élèves ne disposant pas d’une aide suffisante ou 
d’un environnement propice à leur réussite scolaire en terme de ressources ;
* L’action doit permettre d’assurer une médiation entre l’Ecole et les parents pour leur faciliter la communication avec l’Institution scolaire en général .

	2°) Financement des actions sur la base de CYCLE

			1°) un CYCLE représente:
				un groupe de 5 à 15 enfants maximum
				pour 30 semaines par année scolaire
				à raison de 4 heures par semaine, non consécutives.

			2°) financements potentiels par cycle 
				FASILD : Montant indéterminé et sous conditions
				DDASS : Montant indéterminé et sous conditions
				CAF : 30% du coût dans la limite d’un plafond de 1680 €
						
	3°) Participation des établissements scolaires pour :

1°) recenser les besoins, en termes de prévention de l’illettrisme et 
de lutte contre l’échec scolaire :
				* Ne pas cibler les cas (enfants défavorisés et en échec),
				mais centrer sur les difficultés scolaires rencontrées par
				les enfants qui ne trouvent pas dans leur milieu familial
				les outils et les moyens nécessaires pour réussir, faire leur 				            travail personnel ou développer leurs compétences .
* Apporter aide et accompagnement dans l’acquisition du 
Français Langue Etrangère et la compréhension du système éducatif 
pour les nouveaux arrivants non francophones (depuis moins de 2 ans 
sur le sol Français) 
					
			2°) préciser le rôle et les fonctions de l'école dans le dispositif, afin
				d'éviter la confusion et la substitution des tâches éducatives 
				respectives Ecole /Famille /Association .

			3°) évaluer objectivement les résultats de l'opération .

	4°) Implication des familles dans l'accompagnement scolaire de leurs enfants par :

			1°) le partenariat au niveau du contrat et du suivi des actions ;

			2°) l'incitation à la régularité de présence dans ces actions ;

			3°) la sensibilisation au fonctionnement de l'Ecole et à son rôle ;
		
			4°) la nécessité de l’intérêt porté au parcours scolaire des enfants .

5°) A noter que chaque porteur de projet doit communiquer une copie de celui-ci à chaque établissement scolaire concerné par le public visé . Ces derniers seront sollicités par le CDAS pour  fournir un avis avant l ‘analyse des dossiers en comité de pilotage .

6°) Ne pas hésiter à développer et annexer toutes les informations (opportunité- besoins 
spécifiques -observations et remarques etc..)  utiles au comité technique  pour la validation 
des projets .