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Personne physique
 

Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal.

À toute personne physique, s'attachent :

des "droits subjectifs". Il s'agit là de prérogatives attribuées dans son intérêt et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (par exemple : la propriété, le droit au respect de la vie privée)
des obligations envers d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis)

Personne morale
 

En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, tout comme une personne physique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.
La personne morale a nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile.

Le droit français distingue :

les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics...
les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les associations (déclarées), les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public

La personnalité morale permet notamment :

d'ester (agir) en justice
d'acquérir des biens : meubles ou immeubles

La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, la loi du 1er juillet 1901 permet à l'association d'encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments "strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose".

L'association, personne morale, doit réparation aux membres ou aux tiers victimes d'un dommage. Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle recherchée. Les représentants légaux d'une association agissent au nom et pour le compte de l'association.


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
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