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En
droit français, une personne morale est un
groupement doté de la personnalité
juridique, tout comme une personne physique. Généralement
une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques
réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce
groupe peut aussi réunir des personnes physiques et
des personnes morales. Il peut également n'être
constitué que d'un seul élément. La personnalité
juridique donne à la personne morale des droits et
des devoirs.
La personne morale a nombre d'attributs reconnus aux personnes
physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile.
Le droit
français distingue :
les personnes morales de droit public : l'État, les
collectivités territoriales, les établissements
publics...
les personnes morales de droit privé : les plus courantes
étant les associations (déclarées), les
entreprises, les sociétés civiles, les groupements
d'intérêt économique. Certaines personnes
morales de droit privé sont chargées de la gestion
d'un service public
La personnalité
morale permet notamment :
d'ester (agir) en justice
d'acquérir des biens : meubles ou immeubles
La capacité
juridique des personnes morales peut être plus ou
moins étendue. Par exemple, la loi du 1er juillet
1901 permet à l'association d'encaisser des ressources
(principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles
subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments
"strictement nécessaires à l'accomplissement
du but qu'elle se propose".
L'association,
personne morale, doit réparation aux membres ou aux
tiers victimes d'un dommage. Les dirigeants peuvent voir
leur responsabilité personnelle recherchée.
Les représentants légaux d'une association
agissent au nom et pour le compte de l'association.
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