La représentation
de spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique
est assujettie à une taxe fiscale perçue par
l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé
(ASPT).
Cette
taxe est définie en fonction de
la nature du spectacle et non la vocation principale
du lieu où il est représenté.
Le montant
de la taxe exigible est calculé sur la base des recettes
déclarées, le détail figurant sur un
avis d'imposition, adressé au redevable dans les
15 jours suivant la réception de sa
déclaration. Si le taux de la taxe est toujours
de 3,5%, le calcul varie selon qu’il s’agit
d’un :
Spectacle
à entrées payantes
Le taux de 3,5 % s’applique alors sur le montant
hors taxe des recettes de billetterie.
La taxe est due par le responsable de la billetterie.
Spectacle à entrées gratuites
Le taux de 3,5 % s’applique sur le montant hors
taxe des sommes perçues en contrepartie de la cession
ou concession du droit d’exploitation du spectacle.
La taxe est due par le vendeur du spectacle.
Toutefois,
il est possible d'obtenir une exonération dans les
deux cas suivants :
L’organisateur du spectacle est un établissement
relevant d’une personne publique et/ou bénéficiant
de subventions publiques
- Soit lorganisateur considéré a intégralement
créé et produit le spectacle représenté. Exemple : Spectacle
intégralement produit par un Centre Dramatique National,
un Théâtre Municipal, une Scène Nationale, une Scène Conventionnée,
- Soit cet organisateur a passé un contrat (coproduction,
coréalisation, location ou vente) avec une ou plusieurs
structures qui sont elles-mêmes toutes subventionnées.
Exemple : Spectacle co-produit par une Scène Nationale
et une compagnie subventionnée.
Les représentations sont intégrées
à des séances éducatives
Pour entrer dans cette catégorie, les spectacles
doivent être présentés dans le cadre des enseignements
dun établissement public ou sous contrat avec lÉtat
Sont
considérées comme une subvention publique, toutes
aides financières émanant d’une autorité
publique, internationale, nationale, régionale, départementale
ou municipale