Le
volontariat est l'engagement pour une durée
déterminée d’un individu dans
un projet d’interêt général
porté par une association, fondation ou autre
organisme à but non lucratif. Il permet au
volontaire de s'investir pleinement dans ce projet
en lui garantissant des moyens de subsistance élémentaires.
Le
Volontariat de Solidarité Internationale
: mode d'emploi
Créé par la loi du 23 février
2005, le contrat de Volontariat de Solidarité
Internationale fournit un cadre juridique au volontariat
à vocation humanitaire effectué
dans le cadre d’une organisation non gouvernementale
(ONG)
Le
Volontariat de Solidarité Internationale
fait l'objet d'un statut particulier (indépendant
du socle du Service Civil Volontaire) qui est
venu renforcer le cadre d'action des associations
de solidarité internationale envoyant des
volontaires dans des projets et initiatives de
terrain
Découvrez
ci-dessous les différentes conditions et
modalités du contrat de Volontariat de
Solidarité Internationale
Les
personnes concernées :
Le statut de Volontaire de la Solidarité
Internationale est attribué
à toute personne majeure, sans
conditions de nationalité
Les
structures d'accueil concernées :
Les associations ayant pour objet des
actions de solidarité internationale
Ces associations doivent obtenir l'agrément
(pour une durée maximale de quatre
ans) renouvelable par le ministère
des affaires étrangères
L'agrément
:
Pour obtenir l'agrément,
l'association doit :
Justfier d'un minimum de 3 années
d'activité à l'étranger
Présenter un bugdet équilibré
et une situation financière saine
Disposer de ressources d'origines privées
supérieures à 15 % de
son budget annuel
Présenter
des garanties nécessaires à
l'accomplissement d'une mission d'intérêt
général à l'étranger
Les
missions :
La
mission confiée au volontaire doit
être une mission d'intérêt
général à l'étranger
dans les domaines de la coopération
au développement et de l'action
humanitaire
La durée cumulée
des missions accomplies par un volontaire,
de façon continue ou non, pour
le compte d'une ou plusieurs associations,
ne peut excéder six ans.
La mission doit s'accomplir dans un état
autre que les états membres de
l'Union européenne. Le volontaire
ne peut accomplir de mission dans l'Etat
dont il est le ressortissant ou le résident
régulier
Le
Contrat :
C'est un contrat écrit qui
organise la collaboration désintéressée
entre l'association et le volontaire
:
Il est conclu pour
une durée maximale de 2 ans
Il mentionne les conditions dans lesquelles
le volontaire accomplit sa mission
(contenu de la mission, lieu d'affectation,
durée, régime de sécurité
sociale et assurances, montant de
l'indémnité, modalités
de prise en charge des frais de voyage...)
L'association assure une formation
au volontaire avant le départ
et apporte un appui à sa réinsertion
professionnelle à son retour
Les
Financements :
L'association bénéficie
d'une contribution (fixée par arrété)
de l'Etat à la formation, à
la gestion, à la couverture sociale
et pour l'appui au retour à la
vie professionnelle
L'Etat accorde également une aide
aux associations qui en font la demande
dans le cadre de la couverture maladie,
maternité, invalidité, décès,
accident du travail, maladie professionnelle
et vieillesse
L'arrété du 21 décembre
2005 a fixé les aides de l'Etat
à hauteur de :
-
75 € par mois et par volontaire pour
les frais de gestion
- 780 € par volontaire pour les frais
de formation
- 358 € par volontaire concernant l'appui
au retour à la vie professionnelle
Les
indémnités et aides au volontaire
Une indémnité est versée
au volontaire, lui permettant d'acomplir
sa mission dans des conditions de
vie décentes
Le volontaire peut demander une prime
forfaitaire d’insertion professionnelle,
à condition qu’il soit
inscrit comme demandeur d’emploi
mais qu’il ne remplisse pas
les conditions d’attribution
du RMI
Le volontaire peut aussi bénéficier
d’une indemnité forfaitaire
de réinstallation lorsqu’il
rentre dans son pays de résidence,
à condition d’avoir effectué
au moins 24 mois de mission en continu
L'arrêté du 21 décembre
2005 a fixé le montant minimum d'indémnisation
à 100 € hors prise en charge
du logement et de la nourriture
Pour
en savoir plus
Consulter la page consacrée
au Volontariat de Solidarité Internationale du
site services.public.fr
Consulter
le diaporama
du CLONG - Volontariat (Comité
de Liaison des ONG de Volontariat).
Le Bureau Municipal Information Jeunesse d’Epinal
12, rue du Général Leclerc
88001 Epinal Cedex
Tél. : 09 29 68 51 29
Le Centre Régional Information de Lorraine 20, quai Claude le Lorrain
54000 Nancy
Tél. : 03 83 37 04 46
Le
ministère des Affaires Etrangères 37, quai d'Orsay 75351 Paris Cedex 07
Tél. : 01 43 17 53 53
Site internet : www.diplomatie.gouv.fr
Le Comité de liaison des ONG : CLONG 14, passage Dubail 75010 Paris
Tel. : 01 42 05 63 00
Courriel :-
Site Internet :www.clong-volontariat.org
La
coordination nationale des ONG françaises de
solidarité internationale 14,
passage Dubail 75010 Paris
Tél. : 01 44 72 93 72 - Fax : 01 44 72 93 73
Courriel :- Site Internet :www.coordinationsud.org
Contact@associations-vosges.org
Si vous rencontrez des difficultés,
si vous avez des questions à poser...
Si vous avez des remarques, des suggestions à
faire ...
Si vous voulez témoignez, partager votre expérience...
N'hésitez pas à
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029
- 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48 Nous contacter | Qui sommes nous ?
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Internationale est attribué
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