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Les acteurs du monde associatif : Les volontaires

Le volontariat est l'engagement pour une durée déterminée d’un individu dans un projet d’interêt général porté par une association, fondation ou autre organisme à but non lucratif. Il permet au volontaire de s'investir pleinement dans ce projet en lui garantissant des moyens de subsistance élémentaires.


 
 
     
Volontariat Associatif : mode d'emploi
 

 

 

Adopté par le Sénat le 9 mai 2006, la loi relative au contrat de Volontariat Associatif a été promulguée le 23 mai. S’inscrivant aux côtés du bénévolat et du salariat, le Volontariat Associatif vient combler un manque en permettant à un jeune de s’investir pleinement et de manière désintéressée dans un projet d’intérêt général.


       
  Les personnes concernées :  
 


Le Volontariat Associatif est ouvert aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

Etre âgé de plus de 16 ans (avec une autorisation parentale et une visite médicale obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans)

Etre ressortissant français ou d'un Etat membre de l'Union Européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)

Ou être ressortissant de pays tiers, à condition de justifier d'une résidence régulière et continue de plus de 1 an en France
 
     

       
  Les structures d'accueil concernées :  
 

Les associations ou les fondations d'utilité publique

Les structures qui souhaitent faire appel à des volontaires, doivent être agréées par l'Etat

 
     

       
  Le conventionnement :  
 

Cet agrément est délivré :

Sous conditions, au vu notamment des motifs du recours au volontariat

Pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable

Par le Préfet ou, dans le cas des unions ou fédérations d'associations, par le ministre chargé de la vie associative
 
     

       
  Les missions :  
 


La mission de volontariat doit revêtir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques

La durée cumulée des missions du volontaire pour le compte d'une ou plusieurs associations ou fondations, ne peut excéder 3 ans

 
     

       
  Le contrat :  


Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire


Il ne relève pas, sauf dispositions contraires prévues par la loi, des règles du code travail

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans

Il peut être mis fin au contrat de volontariat de façon anticipée en cas de force majeure ou de faute grave d'une des parties, moyennant un délai de préavis d'au moins 1 mois ( si rupture pour embauche en CDI ou CDD d'au moins 6 mois : pas de préavis)

 
     

       
  Les Financements :  
 


L’organisation d’envoi reçoit une subvention PEJ (Parlement Européen des Jeunes) de la Commission européenne comprenant
les frais de voyage international du volontaire, la contribution aux activités, les besoins spécifiques du volontaire en cas de handicaps ou problèmes particuliers

La structure d’accueil reçoit de la Commission européenne une subvention forfaitaire PEJ correspondant à l’argent de poche destiné au jeune volontaire, la contribution aux activités d’accueil, aux besoins spécifiques du volontaire

 
     

       
  Les indémnités et aides au volontaire :  
 


Le jeune volontaire bénéficie :

D'une indemnité mensuelle qui ne peut être supérieure 634,80€

De prestations en nature, comme le logement, la nourriture (sous forme de titres repas ou de chèques repas) et l'entretien

De la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que de la couverture du risque vieillesse

Le volontaire reçoit une attestation de fin de mission, indiquant l'ensemble des compétences acquises durant la mission, susceptibles d'être prises en compte pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)

 
     

 
 
     
Pour en savoir plus
 

 

 

Consulter la page consacrée au Volontariat Associatif du site associations.gouv.fr

Consulter le site de la jeunesse


 
 
     
Contacts
 

 

 

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex

Tél. : standard : 03 29 68 48 48 - Courriel :


 
 
     
Contact@associations-vosges.org
 

 

 


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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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