La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du Code Civil qui dispose que :

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."

La responsabilité pénale, ou délictueuse, fonde l'obligation de réparer un dommage, en cas :

de faute, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
de négligence, d'omission, ou d'imprudence sur le fondement de l'article 1383 du Code civil : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

une faute : c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances
un dommage : le préjudice peut être matériel, physique ou moral. Le dommage doit être quantifiable (les juges refuseront d'indemniser un préjudice dont le montant n'est pas chiffré)
un lien entre la faute et le dommage dit de causalité : la faute doit être la cause (même non exclusive)

Depuis le 1er mars 1994, en tant que personne morale, une association, peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d'infractions (telles que l'abus de confiance, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non respect de certaines dispositions du droit du travail) commises en son nom et pour son compte par ses organes ou représentants. Les peines encourues vont de la simple amende à la dissolution pure et simple de l'association.

Il n'est pas possible de souscrire une assurance responsabilité pénale.

La responsabilité Civile vise à réparer le dommage causé à autrui :

Le Code Civil (articles 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde...

La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :

celle d’un préjudice
celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute ou par une personne ou une chose dont il a la responsabilité
celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable

L'assurance Responsabilité Civile :

Elle est obligatoire pour les personnes physiques ET les personnes morales.

Elle permet de réparer les dommages causés à autrui soit par une imprudence, soit par la mauvaise exécution (ou l'absence d'exécution) d'un contrat.
L’assureur de Responsabilité Civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Certains contrats d'assurances intègrent automatiquement une garantie "Responsabilité Civile". Il faut donc bien les lire avant de les souscrire afin de ne pas cumuler plusieurs RC inutiles.

L'assurance Individuelle Accident :

L'assurance Individuelle Accident couvre l'accident soudain et imprévu, provenant d'une cause extérieure (et non de la volonté de l'assuré) et entraînant un dommage corporel (décès et, le cas échéant, d'invalidité résultant de l'accident) dans le cadre de sa vie personnelle et/ou professionnelle, selon les contrats.

L’association a une obligation d’information et doit notamment alerter ses adhérents sur l’intérêt à souscrire une assurance individuelle accident.
Les associations sportives sont tenues à des obligations spécifiques en matière d’assurance.

L'assurance de protection juridique :

Elle prend en charge les frais d'interventions amiables ou judiciaires pour la réparation du préjudice subit par l'assuré ou relatif à la défense pénale de l'assuré.

Assurance des locaux :

Que l'association soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, elle doit souscrire une assurance multirisque qui couvre les incendies, dégâts des eaux, explosions, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, tempêtes, vols et vandalisme.

Assurance des véhicules :

En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association peut souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.

Consulter :

Le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (rubrique : L'assurance et l'entreprise > L'assurance des associations)

Le site Service Public : assurances des associations