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Fonctionnement d'une association : l'assemblée générale
 

>>  Convocation | Ordre du jour | Tenue des assemblées | Assemblée ordinaire | Assemblée extraordinaire

La volonté d'une association s'exprime par l'intermédiaire de son Assemblée Générale.

Les réunions ont lieu à dates fixes (assemblée ordinaire) ou pas (assemblée extraordinaire).

Les statuts peuvent déterminer un nombre d'années d'ancienneté afin de pouvoir voter et ceci afin d'éviter des manœuvres frauduleuses rendues possibles grâce à des adhésions de dernière minute.

Pour les associations comportant un grand nombre d'adhérents, les statuts peuvent prévoir que l'Assemblée Générale ne comporte qu'un nombre réduit de membres.
Les salariés d'une association peuvent siéger à l'Assemblée Générale, uniquement s'ils y ont adhéré.  
Remonter  • Convocation
 
L'Assemblée est convoquée dans les formes prévues par les statuts, soit par voie individuelle, soit par voie collective (exemple : presse ou affichage). La convocation par voie de presse est possible à condition que le journal choisi soit susceptible d'être lu par tous les membres de l'association.
Les statuts doivent prévoir les délais de convocation.
La convocation doit faire connaître l'ordre du jour.
 
Remonter  • Ordre du jour
 
Il doit mentionner les différentes questions à discuter, ceci afin que les personnes informées décident de la nécessité de leur présence.
Par ailleurs, une délibération peut être valablement prise sur une affaire non mentionnée sur l'ordre du jour, ni sur les avis de convocation, si celle-ci est née d'un incident pendant l'Assemblée Générale.
 
Remonter  • Tenue des assemblées
 

La feuille de présence :

Elle est parfois rendue obligatoire par les statuts ou le règlement intérieur
Elle évite toute contestation sur les participants à une Assemblée Générale
Elle permet le calcul de quorum ou encore de déterminer la majorité

Après avoir été émargée par les participants, elle est signée par le secrétaire et le président.  

Remonter  • Les pouvoirs de l'assemblée ordinaire
 
Ses pouvoirs en droit ne sont pas limités.
Elle entend annuellement les rapports financiers et moraux de l'association
Elle approuve les comptes de l'association en donnant quitus aux administrateurs. Si cette gestion n'est pas approuvée, elle peut mettre en cause les administrateurs
Elle ne vote pas forcement le budget
Elle peut élire directement le président
Elle a le pouvoir de décision concernant les actes touchant au patrimoine de l'association
Remonter  • Les pouvoirs de l'assemblée extraordinaire
 

Elle est convoquée en dehors des réunions périodiques
Elle statue sur des questions présentant un caractère d'urgence ou une certaine gravité

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
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