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Fiscalité
: l'association contribuable |
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 L'association
est un contribuable, dans les différents actes de la
vie courante, dès lors qu'elle consomme, elle s'acquittera
de la TVA sur les produits et services achetés. En
regard des locaux qu'elle occupe : elle sera redevable de
la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière si elle
en est propriétaire. Elle sera également redevable
de tous les impôts afférents à l'organisation
d'une manifestation. Ses placements financiers effectués
pour gérer sa trésorerie seront soumis à
impôt.
Aujourd'hui, l'association en raison de la nature de ses activités
ne saurait échapper à l'impôt du fait même de son statut juridique
d'organisme à but non lucratif.
Pour respecter le principe d'égalité de tous
devant l'impôt, le législateur fiscal exonère
d'une manière partielle ou totale les activités
des associations régies par la loi du 1er juillet 1901
de certains impôts sous réserve de la réalité
de l'exercice.
Sur le plan fiscal, le secteur associatif a été
confronté à une situation de crise pendant les
décennies 80-90 où elles ont pris pied dans
le secteur économique. Il est donc indispensable de
rénover la réglementation fiscale pour apporter
aux associations une sécurité juridique et leur
permettre de se développer dans la sérénité.
Le principe de base devant rester le même : les associations
sont exonérées des impôts commerciaux,
si elles ne concurrencent pas les entreprises.
C'est l'objectif des circulaires du 15 septembre 1998 et du
16 février 1999, et des décisions qui les accompagnent
après une très large concertation du secteur
associatif.
(source : guide pratique, Nouveau régime fiscal, La
documentation française, Paris, 1999)
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