La durée
du contrat est de 4 ans à compter de la date de signature.
Les financements consentis par la CAF concernent prioritairement
les actions spécifiques à la fonction d’accueil.
Ils doivent représenter
au minimum 85% du montant de la prestation versée
par la CAF.
Un maximum de
15% peut être affecté à la fonction
de pilotage, pour financer :
Les postes de coordinateur
Les formations BAFA et BAFD
Le diagnostic initial (travail en amont du projet Enfance
Jeunesse)
La prestation
de service « enfance et jeunesse » se traduira
par un montant financier forfaitaire exprimé annuellement
calculé sur la base d’un taux unique de cofinancement
à 55% des dépenses à la charge du gestionnaire.
Le montant de
ces dépenses est calculé à partir du
prix de revient (coût) de chaque action, dans la limite
des prix plafonds fixés par la CNAF, déduction
faite des participations familiales, de la prestation de
service ordinaire (Pso) et des autres recettes (subventions
du conseil général,...)
Au moment du
versement de la prestation de service, la CAF vérifiera
que son financement est justifié par la matérialité
des actions.
Le financement
est désormais calculé et exprimé en
valeur. Son montant est ainsi connu dès la signature
du contrat. Il prend ensuite un caractère forfaitaire
et ne peut être réduit que si les taux de fréquentation
ou le service rendu ne sont pas ceux initialement prévus.
Si la subvention de la CAF diminue lors du renouvellement
du contrat, la baisse du financement se fera de façon
progressive, pour ne pas mettre à mal l’équilibre
économique de la structure.
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et
de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité
territoriale, un regroupement de communes, une entreprise
ou une administration de l'Etat. Il remplace les Contrats
Enfance et les Contrats Temps libre existants sans les remettre
en cause. Ils garderont leurs caractéristiques jusqu’à
leur échéance et seront reconduits selon les
nouveaux critères du contrat Enfance et Jeunesse.
