L'INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités. Cet identifiant est appelé numéro SIREN.

Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans certains cas.

Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en Préfecture). (Pour connaître la direction régionale compétente)

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.

L'attribution d'un numéro SIREN génère un numéro SIRET, un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d'un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographiquement localisée. Il est donc modifié en particulier si l'établissement change d'adresse.

Si votre association possède un ou des établissements pour le(s)quel(s) un des trois points ci-dessus s'applique, il faudra alors faire une demande d'attribution d'un numéro SIRET pour chacun d'entre eux.