Association à but non lucratif
L’activité
de vente de billets de spectacles et d’autres manifestations
est une activité concurrentielle donc normalement taxable.
Néanmoins, l’administration fiscale peut considérer
que la vente de billets n’est pas lucrative, l’association
ne fait pas de marge. Dans la limite de 6 représentations
(pas forcément les 6 premières) par an qui doivent
être déclarées à la Préfecture
au moins un mois avant la date prévue, les associations
qui n’ont pas pour activité principale la production
ou la diffusion de spectacles et qui font appel à un
ou plusieurs artistes rémunérés, ne sont
pas soumises à l’obligation de posséder
une licence de spectacles. L'exonération de ces six
manifestations porte sur l’ensemble des recettes : entrées,
buvettes, disques enregistrés …
Association à but lucratif
Pour les association qui sont
soumises à la TVA le taux est de :
2,10 % pour les recettes réalisées aux entrées
des 1ères représentations des œuvres
nouvellement crées (art 281 quater du CGI)
5,50 % pour les recettes des concerts ou théâtres
de chansonniers. Si le spectacle est donné dans un
endroit où sont servies des boissons, le taux de
5,50 % ne s 'applique que sur le prix du billet, à
la condition que l’exploitant soit titulaire de la
licence de spectacles art 279 du CGI)
19,60 % pour les autres cas
La demande préalable
d’exonération de TVA, dans le cas où les
recettes ne concernent pas plus de six manifestations de bienfaisance
et de soutien dans l’année, a été
supprimée. De même, l’association est dispensée
de produire dans les trente jours le relevé détaillé
des dépenses, il lui reste cependant à établir
les résultats de chacune des six manifestations exonérées
en cas de contrôle fiscal. |