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Le dispositif "Projets Jeunes" du Conseil Général
des Vosges |
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Objectif |
Le territoire | Le Projet | Les Modalités | Dispositions
particulières de l'appel à projet : La
Solidarité| Pour en savoir plus |
C'est un dispositif permettant d'aider les jeunes, individuellement
ou collectivement, pour la réalisation de projets.
Un appel à projet ayant pour thème la solidarité
est lancé.
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Objectif |
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Ce soutien
a pour objectif de développer les actions
de solidarité réalisées par
les jeunes, tout en mettant en valeur leurs initiatives,
leur engagement, leurs responsabilités. Les
jeunes doivent être les véritables
auteurs et porteurs de leur projet.
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Le territoire |
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Les projets
doivent représenter un intérêt
départemental ou extra-local dans les conditions
suivantes : être menés dans le Département
ou dans les secteurs limitrophes des départements
voisins, une partie dans les Vosges et une partie
dans ce département, dans une (ou plusieurs)
commune(s), voire un canton, un établissement
scolaire, un centre social, une MJC, un foyer, un
établissement sanitaire ou social etc....
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Le projet |
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Le projet
doit avoir pour but de réaliser quelque chose
qui ne se fait pas et qui pourrait apporter une
réponse à des problèmes que
rencontre la population concernée ou encore
favoriser la mise en oeuvre d'une action par d'autres
structures afin de pallier une difficulté.
Le projet
peut être l'organisation d'une manifestation
pour obtenir des moyens financiers nécessaires
au financement d'une action de solidarité.
Le projet doit faire l'objet d'une action de communication
locale permettant la restitution de l'expérience
vécue et notamment auprès des jeunes,
dans les deux mois qui suivent l'opération.
L'action
peut avoir une certaine durée (un ou plusieurs
mois...) et s'adresser à une population précise
(enfants, adolescents, personnes agées...).
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Les modalités |
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CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier
doit comporter :
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Un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil
Général des Vosges, Service de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative
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Un dossier-type à compléter :
- Décrivant le projet et les actions de
communication à destination de la population vosgienne
(mentionner les dates de réalisation)
- Comportant la liste des participants, un budget
prévisionnel, un plan de financement et le montant
de l’aide sollicitée
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Pour les projets associatifs, le dernier bilan approuvé,
le compte-rendu de l’Assemblée Générale et, en cas
de première demande ou de modification, la composition
du Conseil d’Administration, ses statuts, le numéro
de SIRET et agrément JEP (attribué par la DDJS)
Le dossier
doit être déposé 4 mois au moins avant la date prévue
de réalisation du projet.
ATTRIBUTION
Les
dossiers, dûment constitués, sont analysés et, font
le cas échéant, l’objet d’avis techniques de la part
des services compétents du Conseil Général des Vosges
et de l'Elu Délégué à la Jeunesse. L’aide, plafonnée
à 3.000,00 €, est attribuée par délibération de la
Commission Permanente (taux maximum 30 %). L’attribution
fait l’objet d’une convention signée entre le Bénéficiaire
et le Département des Vosges fixant les engagements
de chacun. Cette convention est d’une durée limitée.
VERSEMENT
Le
versement s’effectue sur présentation, dans les deux
mois qui suivent l’opération (restitution comprise),
d’une fiche de versement accompagnée :
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Du compte-rendu de l’opération et des actions de communication
réalisées
•
Du bilan financier de l’opération
•
D’un RIB
•
D’un état récapitulatif, certifié sur l’honneur, des
dépenses correspondantes
En outre,
un acompte de 20 % de l’aide attribuée peut être accordé
sur demande expresse du bénéficiaire et présentation
de factures (billets de transport, dépenses préliminaires,…)
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Dispositions particulières de l'appel à projet
: La Solidarité |
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L’appel
à projet ayant pour thème « la solidarité » doit être
mené dans le Département des Vosges ou pour les secteurs
limitrophes des départements voisins, une partie dans
les Vosges et une partie dans ce département. L’action
doit se dérouler dans les Vosges, dans une ou plusieurs
communes, un canton, un établissement scolaire, un
centre social, une MJC, un foyer, etc… le cas échéant
en partenariat avec une commune (ou plusieurs communes
concernées).
Ce soutien
a pour objectif de développer les actions de solidarité
réalisées par les jeunes, tout en mettant en valeur
leurs initiatives, leur engagement, leurs responsabilités.
Les communes
concernées peuvent apporter leur soutien à ce projet
selon les cas, par l’attribution d’une aide, de moyens
matériels, techniques et humains. Le taux de subvention
pourra être porté à 50 % dans le cas où la commune
(ou le groupement de communes concerné) apporte un
soutien financier à hauteur de 20 % minimum du budget
prévisionnel. Les autres dispositions, (constitution
du dossier, montant plafond 3000 €, modalités de versement
et restitution) restent inchangées.
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Pour en savoir plus |
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Pour
tout renseignement s'adresser à la Mission
Jeunes du Conseil Général des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Epinal Cedex 9
Tél. : 03 29 29 86 22
Fax: 03 29 29 86 43
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