Généralités

L'organisateur doit veiller à la sécurité des participants et du public.

L'organisateur doit mettre en place du matériel en bonne état et adapté au public utilisateur.

L'organisateur doit prévoir des conditions de circulation et d'évacuation proportionnelles au nombre de participants (concurrents et public).

Certaines disciplines prévoient des mesures de sécurité plus ou moins draconiennes : se renseigner auprès des Fédérations de rattachement.

Le passage d'une commission de sécurité peut être nécessaire.

Sécurité afférente au lieu

Plusieurs situations :

- La manifestation a lieu dans une salle prévue à cet effet : l'organisateur doit s'assurer qu'elle a un agrément de sécurité

- La manifestation a lieu dans un lieu inhabituel (grange, gymnase...) : l’organisateur doit déposer un dossier complet (nature de la manifestation, durée, localisation, tracé des dégagements et mesures complémentaires de prévention et protection proposées) auprès du Maire (au moins deux mois avant la manifestation) qui saisit alors la commission de sécurité

- La manifestation est prévue dans une structure itinérante (chapiteau, structure gonflable…) : le maire doit donner son accord pour l’implantation de la structure et celle-ci doit réspecter la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, l’organisateur est responsable de la sécurité du public. Il lui appartient donc de veiller à l’application des règles de sécurité.

Pour les manifestations importantes, il est possible de consulter les services d’incendie et de secours avant d’entreprendre les démarches (plusieurs mois avant).

Le dispositif préventif de secours sur des manifestations ayant un caractère occasionnel sera dimensionné en fonction du type de manifestation, du nombre de personnes, du type de public, de l’environnement.

Si la manifestation est de grande envergure, le dispositif préventif de secours est soumis à l’appréciation de l’autorité Préfectorale.

Le poste de secours est un lieu où sont regroupés des équipiers secouristes et leurs matériels. Ce lieu peut être un abri fixe (en dur ou sous tente) ou mobile (véhicule). Les personnels et matériels sont fonction de la mission sans toutefois être inférieurs à une équipe de secouristes (un chef d’équipe et de trois à cinq équipiers secouristes soit 4 à 6 personnes).

Le point d’alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal susceptible d’être mis en place à l’occasion d’une manifestation rassemblant un nombre limité de personnes pour une activité non dangereuse à priori. Il ne saurait se substituer, en aucun cas, à un poste de secours.

Des contacts dans les Vosges :

Association Départementale de Protection Civile des Vosges - ADPC 88
Maison des associations
6, quartier de la Magdeleine
88000 EPINAL
Tél. : 03 29 64 24 89
Fax : 03 29 35 73 82

Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche - Comité des Vosges
432 route de Chatel
88330 VAXONCOURT
Tél : 06 08 69 64 20 et 06 99 02 54 54
Courriel : croixblanche88@wanadoo.fr

Croix Rouge Française - Délégation Départementale des Vosges
15 rue Gambetta
88000 Epinal
Tél. : 03 29 82 58 96
Fax : 03 29 82 35 30
Courriel : croix-rouge88@wanadoo.fr
Site : http://88.croix-rouge.fr

Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 a modifié les dispositions des articles R 53 et R 232 du Code de la route. L'arrêté du 26 août 1992 et la circulaire du 8 octobre 1992 en ont précisé les modalités d'application.

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que la course ou l'épreuve sportive bénéficiera d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

L'autorisation peut être subordonnée à le présence de signaleurs agréés par l'autorité administrative, notamment lorsque l’épreuve ne dispose pas d’un encadrement de police ou de gendarmerie suffisant.

Les signaleurs

Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves en prévenant les usagers de la route du passage de la course (et de la priorité s'y rattachant).

Ils sont proposés par l'organisateur à l'agrément du Préfet au moyen d'une lettre de présentation datée et signée par les organisateurs, comportant les noms, prénoms, âges, adresses et numéros de conduire en cours de validité.

Ils ne disposent pas de pouvoirs de police, mais doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche.

Les signaleurs doivent être identifiables au moyen d'un brassard marqué “course”. Ils seront porteurs, individuellement, d'une copie de votre arrêté d'autorisation de l'épreuve. Ils doivent également être équipés de piquets mobiles à deux faces (verte et rouge), modèle K10.

Les textes

Dispositions générales

Articles L.331-9 et L.231-3 du code du sport

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 : relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n°95-73 du 21 janvier 1995, article 23 : Police des manifestations sportives.

ALoi n° 99-223 du 23 mars 1999 : relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 : relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif