L'assurance Responsabilité Civile :
Elle est
obligatoire pour les personnes
physiques ET les personnes
morales.
Elle permet
de réparer les dommages causés à autrui
soit par une imprudence, soit par la mauvaise exécution
(ou l'absence d'exécution) d'un contrat.
L’assureur de Responsabilité Civile indemnise
la victime d’un préjudice dont son client est
déclaré responsable.
Certains
contrats d'assurances intègrent automatiquement une
garantie "Responsabilité Civile". Il faut
donc bien les lire avant de les souscrire afin de ne pas cumuler
plusieurs RC inutiles.
L'assurance
Individuelle Accident :
L'assurance
Individuelle Accident couvre l'accident soudain et imprévu,
provenant d'une cause extérieure (et non de la volonté
de l'assuré) et entraînant un dommage corporel
(décès et, le cas échéant, d'invalidité
résultant de l'accident) dans le cadre de sa vie personnelle
et/ou professionnelle, selon les contrats.
L’association
a une obligation d’information et doit notamment alerter
ses adhérents sur l’intérêt à
souscrire une assurance individuelle accident.
Les associations sportives sont tenues à des obligations
spécifiques en matière d’assurance.
L'assurance
de protection juridique :
Elle
prend en charge les frais d'interventions amiables ou judiciaires
pour la réparation du préjudice subit par l'assuré
ou relatif à la défense pénale de l'assuré.
Assurance
des locaux :
Que
l'association soit propriétaire, locataire ou occupant
à titre gratuit, elle doit souscrire une assurance
multirisque qui couvre les incendies, dégâts
des eaux, explosions, actes de terrorisme, catastrophes naturelles,
tempêtes, vols et vandalisme.
Assurance
des véhicules :
En
plus de la souscription obligatoire à l'assurance de
responsabilité civile, l'association peut souscrire
une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules
lui appartenant.
Il est également possible de prévoir une clause
couvrant la responsabilité civile de l'association
en cas d'accident causé par des véhicules ne
lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de
ses activités.
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