Une démarche de projet

Organiser une manifestation ne s'improvise pas. Bien qu’il n’y ait aucune recette infaillible en ce qui concerne une réussite systématique, la réflexion, la logique et le bon sens suffisent souvent là où l’improvisation et l’assurance échouent.

Comme dans tout projet, il convient de suivre, dans l'ordre, différentes étapes indispensables avant d'espérer aboutir avec succès.

Les étapes du projet

La démarche de projet comprend deux phases : l'élaboration et la réalisation.

La phase d'élaboration comprend :

- L'élaboration d'un diagnostic et la détermination des finalités
- L'élaboration des objectifs
- L'organisation et la planification des actions

La phase de réalisation se concentre sur l'action et la gestion des ressources.

Tout au long de ces phases, le projet subit des évaluations permettant les adaptations nécessaires.

Pour connaître en détail, les différentes étapes de la démarche de projet, consulter la page intitulée : "Du projet à l'action : la démarche de projet".

Sauf exceptions, l'organisation d'une loterie constitue un délit dès lors qu'il y a espérance de gain, intervention du hasard, publicité et participation financière du joueur.

Par dérogation, les lotos traditionnels et certaines loteries sont autorisées.

Lotos traditionnels : jeu de hasard avec grilles et jetons tirés au sort

Il n'y a pas besoin d'autorisation ou de déclaration préalable pour les organiser, si les 5 conditions suivantes sont remplies :

Le but est social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale
Ce ne peut être une opération commerciale régulière
Les lots ne sont ni des sommes d'argent, ni remboursables. Ils peuvent toutefois être des bons d'achat non remboursables et d'une valeur inférieure à 400€
Les mises sont inférieures à 20 €
Ils sont organisés dans un cercle restreint

Le nombre de loto organisé n'est pas limité, mais la manifestaion ne doit pas devenir une activité économique à part entière.

Loteries

Des loteries exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives peuvent être autorisées, à condition que le but non lucratif soit certain.

Une autorisation doit être demandée au Préfet du département où siège l'association (document cerfa 11823*02). Il peut subordonner son autorisation à la fixation d'un montant maximum des frais d'organisation et à l'engagement, pris par l'association, de justifier de l'emploi des sommes qu'elle aura recueillies :

Les frais d’organisation ne doivent pas dépasser 15% du capital d’émission, c’est-à-dire le nombre de billets émis multiplié par le prix du billet.
Si les frais d’émission dépassent 763 €, il faut fournir le bilan du dernier exercice financier

Les recettes des loteries ou des lotos traditionnels entrent dans le champ d'application de l'exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an.

Le bénéfice de cette recette est cependant subordonné à 2 formalités :

Informer le service des impôts du siège social de l'association, 24 heures au plus tard avant la manifestaion, par simple lettre
Envoyer au même service des impôts un relevé détaillé des recettes et dépenses, dans les 30 jours qui suivent la manifestation

L'administration peut présumer d'une activité commerciale lorsqu'une association organise plus de 3 lotos par an.

Les textes

Loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées

Décret n° 87-430 du 19 juin 1987