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L'organisation d'une manifestation sportive

 
>>   L'idée de l'action | Modalités générales | Manifestations sur la voie publique | Les dossiers | La sécurité | Pour en savoir plus

 

Informations, aides et échanges :

Les associations peuvent être amenées à organiser une activité qui sort de son fonctionnement habituel : un spectacle, un concert, un vide grenier, une épreuve sportive...

Quel que soit le type de manifestation, il existe des réglementations que l'on ne maîtrise pas forcément mais qu'il convient de respecter....

Nous proposons ci-dessous quelques repères pour aider à accomplir les différentes démarches et obligations nécessaires à l'organisation de manifestations.

Ce site est aussi un lieu d'échange d'information. Alors, faites profiter les autres associations de votre expérience dans l'organisation d'actions en nous écrivant sur contact@associations-vosges.org, nous complèterons cette page.


 
 
L'idée de l'action
 

Une démarche de projet

Organiser une manifestation ne s'improvise pas. Bien qu’il n’y ait aucune recette infaillible en ce qui concerne une réussite systématique, la réflexion, la logique et le bon sens suffisent souvent là où l’improvisation et l’assurance échouent.

Comme dans tout projet, il convient de suivre, dans l'ordre, différentes étapes indispensables avant d'espérer aboutir avec succès.

Les étapes du projet

La démarche de projet comprend deux phases : l'élaboration et la réalisation.

La phase d'élaboration comprend :
- L'élaboration d'un diagnostic et la détermination des finalités
- L'élaboration des objectifs
- L'organisation et la planification des actions

La phase de réalisation se concentre sur l'action et la gestion des ressources.

Tout au long de ces phases, le projet subit des évaluations permettant les adaptations nécessaires.

Pour connaître en détail, les différentes étapes de la démarche de projet, consulter la page intitulée : "Du projet à l'action : la démarche de projet".


 
Modalités générales
 

Assurance

L'organisateur doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants.

Demande d'autorisation

L'organisateur doit se conformer aux règles de la Fédération qui a reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de l'activité concernée.
Une autorisation d'organisation doit être demandée à la Fédération délégataire lorsque (Art L331-5 du code du sport) :

L’organisateur (personne physique ou morale) n’est pas affilié à cette Fédération
La manifestation donne lieu à une remise de prix d’une valeur supérieure à 3000 euros
La manifestation est ouverte aux licenciés de cette Fédération

Certificat médical

Si la manifestation est une compétition, les participants sont tenus de présenter soit une licence sportive portant l'attestation de délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive de compétition, soit un certificat médical (pour les non licenciés) qui doit dater de moins d'un an.

Manifestation à but lucratif et regroupant plus de 1500 personnes

L'organisateur doit déclarer sa manifestation auprès du maire de la commune concernée un mois avant sa date prévisionnelle. L'autorité de police peut, le cas échéant, imposer un renforcement du service d'ordre, à la charge de l'organisateur.

Homologation d'enceinte sportive

Si la manifestation accueille plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air, l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive.


 
Les manifestations se déroulant sur la voie publique
 

Organisateurs

Seules les associations loi 1901, déclarées et ayant au moins 6 mois d'existence peuvent organiser une manifestation sportive sur la voie publique.

Manifestation compétitive

Lorsque la manifestation donne lieu à l’établissement d’un classement basé sur la vitesse réalisée ou sur une moyenne imposée, elle est soumise à une autorisation délivrée par le préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve a lieu. Le dossier (Crefa n°13391*02) de demande est déposé à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture).
Il comprend :

Une demande en double exemplaire précisant la nature de l’épreuve, la date et le nombre de concurrents attendus, les coordonnées de l’association organisatrice ainsi que la fédération à laquelle elle est affiliée, le calendrier sur lequel a été inscrite l’épreuve, les coordonnées de l’auteur de la demande (des dossiers types sont fournis par la Préfecture)
Le règlement de l’épreuve
L’exemplaire de la police d’assurance
L’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les frais de service d’ordre, ainsi que la réparation des dégradations consécutives à l’épreuve
Les documents concernant l’itinéraire et l’horaire de l’épreuve
L’autorisation de l’épreuve sportive peut être subordonnée à l’agrément par l’autorité administrative de représentants de la Fédération sportive ou de l’association organisatrice. Ces derniers sont chargés, sur l’itinéraire emprunté, de signaler la course aux usagers de la route. Ces personnes doivent être majeures et titulaires du permis de conduire. La demande doit être adressée par l’organisateur aux services préfectoraux au moins 6 semaines avant la date de l’épreuve lorsque celle-ci se déroule dans le ressort d’un département. Le délai est de 3 mois dans le cas contraire.

Les participants doivent présenter soit une licence sportive portant attestation de délivrance d'un certificat médical, soit un certificat médical daté de moins d'un an mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive de compétition

L'association doit être affiliée à une Fédération ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de la discipline concernée. Dans le cas contraire, l'autorisation du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est indispensable

Sauf dérogation à titre tout à fait exceptionnel, ne peuvent être instruites que les demandes d'autorisation se rapportant à des épreuves inscrites au calendrier fédéral

Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les Fédérations sportives respectives

Manifestation non compétitive (mais regroupant plus de 20 personnes)

Elle n'est pas soumise à un régime d'autorisation préfectorale mais à une procédure de déclaration préalable. Le dossier (Cerfa n°13447*02) de déclaration doit être retiré, puis déposé à la préfecture (ou à la Sous-Préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation un mois avant la date prévue de son déroulement. Ce dossier comprend :

La date et la nature de la manifestation, le nombre des participants
Les coordonnées de l'organisateur
Le programme ou le règlement de la manifestation
Le parcours et l'horaire de la manifestation

Au vu des éléments du dossier, le Préfet (ou le sous-préfet) délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur, en lui imposant, le cas échéant, toute modification que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de sécurité.


 
Les dossiers
 

Nature, délais et constitutions des dossiers

Manifestations
Non compétitives
Compétitives
 
 
Motorisées
Non motorisées

Déclarations
Autorisations

Déclaration préalable


Demande d'autorisation administrative préalable

Demande d'autorisation administrative préalable

Délais de dépot du dossier

Le dossier doit être déposé un mois avant la date prévue de son déroulement




Le dossier doit être déposé 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de l’épreuve




3 mois avant la date prévue pour le déroulement de l’épreuve

Ce délai est toutefois réduit à 6 semaines lorsque l’épreuve se dispute dans le cadre d’un seul département

Lieu de dépot du dossier

• La Sous-Préfecture compétente si l’itinéraire ne franchit pas les limites de l’arrondissement
concerné

• La Préfecture si la manifestation se déroule sur plusieurs arrondissements d’un même département

• Chaque Préfecture concernée si la manifestation traverse plusieurs départements

• La Préfecture du département concerné

• La Préfecture dont dépend la commune de départ de l’épreuve, si cette dernière traverse plusieurs départements, ainsi que de chaque Préfecture du département traversé

• La Sous-Préfecture compétente si l’itinéraire ne franchit pas les limites de l’arrondissement
concerné

• La Préfecture si la manifestation se déroule sur plusieurs arrondissements d’un même département

• La Préfecture dont dépend la commune de département de départ de l’épreuve si celle-ci
traverse plusieurs départements


Constitution du dossier

• La date et les horaires de la manifestation

• La nature de la manifestation (quel sport ?)

• L’adresse de l’organisateur

• Le nombre de participants prévus à la manifestation

• Le programme de la manifestation ou le règlement de l’épreuve

• Le parcours précis de la manifestation ou de l’épreuve (avec indication de la nature des voies empruntées)







• La date et les horaires de la manifestation

• La nature de la manifestation

• L’adresse de l’organisateur

• Le nombre de participants prévus à la manifestation

• Le programme de la manifestation ou le règlement de l’épreuve

• Le parcours précis de la manifestation ou de l’épreuve

• Une attestation d’assurance couvrant son épreuve

• Le dispositif de sécurité mis en place

• La liste nominative de ces signaleurs devant être en place le jour de l’épreuve




• La date et les horaires de la manifestation

• La nature de la manifestation

• L’adresse de l’organisateur

• Le nombre de participants prévus à la manifestation

• Le programme de la manifestation ou le règlement de l’épreuve

• Le parcours précis de la manifestation ou de l’épreuve

• Une attestation d’assurance couvrant son épreuve

• Le dispositif de sécurité mis en place

• La liste nominative de ces signaleurs devant être en place le jour de l’épreuve


 
Pour en savoir plus
 

Les textes

Dispositions générales

Le code du sport :

- de l'article L331-1 à l'article L332-21 (partie législative)
- de l'article R331-1 à l'article R333-3 (partie réglementaire : décrets)
- de l'article A331-1 à l'article A331-41 (partie réglementaire : arrêtés)

Manifestations sur la voie publique

Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 : Réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Décret n° 92-757 du 3 août 1992 : Modification du Code de la route et sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique

Arrêté du 25 Juin 2003 : Conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées

Arrêté du 26 août 1992 : Application du décret no 92-753 du 3 août 1992 modifiant le Code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique

Circulaire du 22 juillet 1993 : Sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique

Article R-53 du code de la route

Contacts

Manifestation sportive non motorisée :

Hervé CHERVIER - Tél : 03 29 68 48 84 - Courriel : herve.chevrier@vosges.gouv.fr

Manifestion sportive motorisée :

Jean-Jacques HATTON - Tél : 03 29 68 48 86 - Courriel : jean-jacques.hatton@vosges.gouv.fr

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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