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Chaque
association loi 1901 est soumise à déclaration
auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture
dont ressort son siège social.
Ses statuts sont publics et peuvent être accessible
à tous.
Toute demande relative aux statuts, à la création,
aux modifications statutaires et à la dissolution des
associations peut être adressée auprès
des services de la Sous-Préfecture.
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