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Démarches administratives :

 

>>   Déclaration d'Accueil collectif de mineur

Pour simplifier les démarches administratives, la dématérialisation de différents dossiers se met progressivement en place. Les associations pourront dans certains cas éviter de préparer plusieurs dossiers.

Déclaration des Accueils Collectifs de Mineurs - ACM :
 

Les déclarations des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, peuvent se faire en ligne.

Pour la première demande d'accès, il faudra remplir une fiche de renseignements en fonction du type d'accueil :

- avec hébergement : cerfa n°12757*01
- sans hébergement : cerfa n°12764*01

et la retourner directement par courriel à Danièle BION

Les organisateurs ayant déjà effectués leurs déclarations sur papier pourront accéder aux informations saisies et compléter les fiches complémentaires sur la partie extranet du site jeunesse-sports.gouv.fr


Pour vérifier les pré-requis à la déclaration en ligne et en savoir plus : consulter le guide d'utilisation


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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