Ce
télé-service permettra, à terme,
d'effectuer des demandes de subventions auprès
des organismes publics susceptibles d'en délivrer
à partir d'un guichet unique accessible sur
Internet. Il s'appuie sur le formulaire de demande
de subvention défini par le CERFA
n° 12156.
Toutes
les demandes de subventions relevant du champ "jeunesse
et sports" sont concernées et peuvent,
sans que cela soit obligatoire dans un premier temps,
être effectuées en ligne.
Pour le
moment, ne sont disponibles sur Subvention en ligne
que les subventions définies et paramétrées par les
organismes publics. Pour autant, dans le cas d'une
aide « hors subvention en ligne », un dossier de demande
de subvention peut être complété en totalité via l'interface
d'administration de Subvention en ligne mais devra
être imprimé à la fin du processus et faire l'objet
d'un envoi papier.
Pour
utiliser le dispositif : subventions
en ligne
Attention
: pour effectuer une recherche cela implique que vous
connaissiez exactement les critères à
renseigner :
pour la
Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports, vous pourrez retrouver l'ensemble des
interventions avec une recherche par financeur en
tapant "DDJS des Vosges".