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Démarches administratives :

 

>>   Déclaration d'Accueil collectif de mineur | Subvention en ligne

Pour simplifier les démarches administratives, la dématérialisation de différents dossiers se met progressivement en place. Les associations pourront dans certains cas éviter de préparer plusieurs dossiers.

Déclaration des Accueils Collectifs de Mineurs - ACM :
 

Les déclarations des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, peuvent se faire en ligne.

Pour la première demande d'accès, il faudra remplir une fiche de renseignements en fonction du type d'accueil :

- avec hébergement : cerfa n°12757*01
- sans hébergement : cerfa n°12764*01

et la retourner directement par courriel à Danièle BION

Les organisateurs ayant déjà effectués leurs déclarations sur papier pourront accéder aux informations saisies et compléter les fiches complémentaires sur la partie extranet du site jeunesse-sports.gouv.fr


Pour vérifier les pré-requis à la déclaration en ligne et en savoir plus : consulter le guide d'utilisation

Subventions en ligne :
 

Ce télé-service permettra, à terme, d'effectuer des demandes de subventions auprès des organismes publics susceptibles d'en délivrer à partir d'un guichet unique accessible sur Internet. Il s'appuie sur le formulaire de demande de subvention défini par le CERFA n° 12156.

Toutes les demandes de subventions relevant du champ "jeunesse et sports" sont concernées et peuvent, sans que cela soit obligatoire dans un premier temps, être effectuées en ligne.

Pour le moment, ne sont disponibles sur Subvention en ligne que les subventions définies et paramétrées par les organismes publics. Pour autant, dans le cas d'une aide « hors subvention en ligne », un dossier de demande de subvention peut être complété en totalité via l'interface d'administration de Subvention en ligne mais devra être imprimé à la fin du processus et faire l'objet d'un envoi papier.

Pour utiliser le dispositif : subventions en ligne

Attention : pour effectuer une recherche cela implique que vous connaissiez exactement les critères à renseigner :

pour la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, vous pourrez retrouver l'ensemble des interventions avec une recherche par financeur en tapant "DDJS des Vosges".


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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