Les opérateurs doivent rendre compte de la réalisation des actions présentées (action annuelle ou pluriannuelle) en 2009.

Dans un premier temps :

Chaque dossier présenté en 2009 (dossier type de demande de subvention) devra être repris et complété par les fiches (fiches 6.1, annexe I et 6.2) situées en fin de dossier, intitulées :

• 6-1. Compte rendu financier de l’action
• Annexe I au compte rendu financier de l’action
• 6-2. Annexe II au compte rendu financier de l’action, Bilan qualitatif de l’action

Dans un second temps :

Chaque opérateur devra pour chaque action financée reprendre le numéro d’enregistrement (référence dossier) figurant sur la notification d’attribution de subvention ou convention pluriannuelle d’objectif et compléter la fiche suivante intitulée :

• Fiche simplifiée « Indicateur d’activités »

L’ensemble des documents devra être envoyé aux chefs de projet concernés par courrier électronique pour :

- Le 8 janvier 2010 au plus tard pour Saint-Dié-des-Vosges
- Le 15 janvier 2010 au plus tard pour Epinal et Remiremont

Pour les actions ponctuelles proposées pour 2010 :
Les opérateurs potentiels doivent télécharger le dossier unique de subvention spécifique politique de la ville sous format word, Complété d’un fichier Exel permettant de renseigner le budget prévisionnel de l’action.
Les dossiers renseignés sont à envoyer électroniquement à l’un des 3 chefs de projets mentionnés ci-dessous :

AVANT le 9 janvier 2010 pour Saint-Dié-des-Vosges et le 15 janvier 2010 pour Epinal et Remiremont

Pour une première demande, l’opérateur devra fournir :

• Les statuts régulièrement déclarés
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (conseil, bureau,…)
• Le budget relatif à l’action
• Le nombre de postes équivalents temps pleins rémunérés

Attention : Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET qui constitue un identifiant avec tous les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il faut demander ce numéro auprès de la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.

Attention : En cas de changement de compte bancaire, veillez à transmettre un nouveau RIB au chef de projet concerné.

Télécharger le dossier unique de subvention 2010
(ce dossier est spécifique à la politique de la ville)

Madame Isabelle BAUMEISTER
Hotel de ville
BP25 88026
Epinal CEDEX
Tél. : 03 29 31 49 48
Courriel : Isabelle BAUMEISTER

Contrat de Ville de Remiremont

Madame Carole RUER
HOTEL DE VILLE
1, place de l'Abbaye
88200 REMIREMONT
Tél. : 03 29 62 64 88
Courriel :

Madame Virginie MANINA
HOTEL DE VILLE
BP 275
88107 SAINT DIE DES VOSGES Cedex
Tél. : 03 29 52 66 60
Courriel :