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Politique de la Ville 2014 : Appels à projets
 
>> Bilan des actions 2013 | Appel à projets 2014, procédure à suivre | Appel à projets CUCS dans les Vosges | Dossier Unique de demande de subvention | Les chefs de projets | Pour en savoir plus

Les CUCS sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2014. Des avenants ont été signés.
L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) reprend l’essentiel des financements au titre de la politique de la ville (hors investissement) avec la volonté de conserver les circuits adaptés à l’organisation locale.
Localement, l’évolution des CUCS engendre une priorisation des objectifs fixés à partir desquels des actions spécifiques pourront être proposées (Atelier Santé Ville, Plan local de lutte et de prévention des discriminations, revitalisation économique, etc.).


 
 
   Bilan des actions 2013  

 

Les opérateurs doivent rendre compte de la réalisation des actions présentées en 2013.

Chaque opérateur devra fournir pour chaque action financée en 2013 les documents suivants :

• Compte rendu financier (cerfa 12156*03 annexe)
• Fiche d'indicateur d'activités


Télécharger
le compte rendu financier
2013
  Télécharger
la fiche d'indicateurs d'activités
2013

Ces documents devront être transmis dès que possible et au plus tard le 30 juin 2014


 
 
   Appels à projets 2014, procédure à suivre  

 

 

Pour une première demande, l’opérateur devra fournir :

• Les statuts régulièrement déclarés
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (conseil, bureau,…)
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire

Attention : Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET qui constitue un identifiant avec tous les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il faut demander ce numéro auprès de la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.

Attention : En cas de changement de compte bancaire, veillez à transmettre un nouveau RIB.


 
 
 
  Appels à projets des CUCS dans les Vosges  

 

     Pour 2014, l'appel à projets est identique pour Epinal-Golbey-Chantraine, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges

 


 
 
 
  Le Dossier unique de demande de subvention  

 

 

Télécharger le dossier unique de subvention 2013


 
 
 
 Les chefs de projets  

Contrats Urbains de Cohésion Sociale d'Epinal - Golbey - Chantraine

Isabelle BAUMEISTER 
Chef de projet politique de la ville
Communauté d’Agglomération d’Epinal
Siège : CAE – 4, rue Louis Meyer
88 190 Golbey
Téléphone : 03.29.37.54.64
Courrier : Isabelle BAUMEISTER

Contrats Urbains de Cohésion Sociale de l'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Delphine Pavin
Service Politique de la ville
Hôtel de ville

Place Jules Ferry - B.P. 275
88107 SAINT DIE DES VOSGES Cedex
Tél. : 03 29 52 60 49
Courriel : Delphine PAVIN

Contrats Urbains de Cohésion Sociale de Remiremont

Carole RUER
Chef de Projet C.U.C.S
Mairie de Remiremont
3, place de l'Abbaye - B.P. 30107
88204 REMIREMONT
Tél. : 03 29 62 12 86
Courrier : Carole RUER

 
 
   
 Pour en savoir plus  

 

Pour en savoir plus sur la politique de la ville, consultez la page consacrée aux contrats de ville


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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