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Histoire | Textes en vigueur | Conditions| Effet de
l'agrément | Dossier | Renouvellement | Retrait
de l'agrément | Contact |
 Cet
agrément vise à reconnaître comme partenaires
privilègiés, du Ministère de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, les
associations déclarées intervenant dans le
domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.
S'il
constitue pour les associations concernées la condition
nécessaire pour obtenir une aide de l'Etat, l'agrément
n'ouvre pas droit automatiquement à subvention.
L'agrément
constitue par ailleurs un label de qualité qui reconnait
la valeur de votre association. Il est perdu s'il n'a pas
été renouvelé
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Histoire de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire |
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Partie
rédigée grâce à l'étude intitulée "La Jeunesse et Sports face
à "la participation des jeunes" : dialogue ininterrompu entre
un ministère et une utopie" Françoise TETARD - Historienne,
ingénieur d'études au CNRS Edition : Ministère de la Jeunesse
et des Sports Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative
- Mission Evaluation Recherche
Pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports, l'agrément
au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire
reste historiquement l'une des bases de la connaissance des
associations. Ce type de reconnaissance semble être
la plus ancienne procédure de tous les ministères.
Cet agrément est apparu dans un contexte bien particulier
qui mérite un rappel.
La mise en place d'une politique de la "Jeunesse porteuse
d'avenir" trouve son origine dans le contexte d'après-guerre.
A cette époque, si élaborer de "nouvelles"
politiques de la Jeunesse est une priorité incontestée,
si ce "besoin social" est présenté
comme un champ à conquérir, ce n'est pas sans
chercher des références immédiates à
deux périodes, qui pèsent lourdement dans l'histoire
vécue par les hommes et les femmes de la libération
et qui de toute évidence, agissent contradictoirement
dans l'imaginaire social : d'une part la période du
Front Populaire et de son élan vers les loisirs et
la culture populaire, d'autre part la période de la
guerre, à double visage, celui de Vichy et de la menace
permanente de la fascisation et de l'embrigadement de la jeunesse,
et celui de la Résistance, dans laquelle les jeunes
ont joué un rôle de premier plan.
De 1936 à 1944, seulement huit années se sont
écoulées et les références se
croisent et se déplient dans une chronologie très
serrée et dans un univers très chargé.
Le Comité Français de Libération Nationale,
institué à Alger le 3 juin 1943 s'est montré
particulièrement actif dans le domaine de la jeunesse.
C'est à partir de ses travaux que se mettra en place
l'essentiel des décisions prises dans ce domaine à
la libération avant même l'instauration, au sein
du ministère de l'Education Nationale, d'une "Direction
de la Culture Populaire et des Mouvements de Jeunesse"
sous la responsabilité de Jean Guéhenno.
Cette direction, créée sans les sports à
l'origine, et dont le nom évoluera, ne deviendra un
ministère à part entière qu'en 1966.
Le secteur Jeunesse et Sports a toujours voulu s'appuyer sur
l'initiative privée et collaborer avec les associations
représentant la palette des différents courants
de pensée et un des premiers actes a été
de définir les conditions de l'agrément qui
permettait de fixer les critères pour leur verser des
subventions.
Ainsi, l'ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par
l'ordonnance du 9 août 1944, soumet "les groupements
ou associations de jeunesse" à un agrément
officiel et a été l'un des premiers gestes du
Comité Français de Libération Nationale.
Le texte vise les "associations et fondations ayant pour
objet de réunir régulièrement au moins
dix jeunes gens ou jeunes filles mineurs" qui doivent
faire la preuve de leur "valeur éducative".
L'ordonnance, dans le contexte de l'époque, répond
à un double objectif :
Annuler toutes les mesures prises sous le gouvernement dit
"de l'Etat français" de Vichy, concernant
les groupements et associations de jeunesse
Fixer les modalités de l'agrément, donc à
terme circonscrire le secteur qui sera reconnu par l'Etat
à la libération
En
1945, 52 associations seront agréées par le
Conseil de la Jeunesse et 15 dissoutes, soit pour raisons
collaborationnistes, soit pour raisons d'insuffisance de garanties
morales et techniques.
Par la suite, l'Etat veille à la capacité des
mouvements et institutions qu'il subventionne à tenir
le rôle qui leur est confié et sait qu'il peut
utiliser si nécessaire l'agrément comme instrument
de contrôle. Le traumatisme de Vichy a longtemps pesé
sur la politique du Ministère et la crainte de fascisation
de la jeunesse restée présente dans les esprits.
Il s'interdit pendant très longtemps de mener des "actions
directes" envers la jeunesse, au nom du pluralisme qui
doit garantir l'équilibre et qui préserve de
tout risque totalitaire.
Dans tous les secteurs d'interventions des pouvoirs publics,
c'est celui de la Jeunesse et des Sports qui sera le plus
directement confronté à ce passé culpabilisant
d'où une action par associations interposées.
Ceci expliquant cela, l'idée de jeunesse longtemps
entachée de "vichysme" a laissé place
de fait au concept d'éducation populaire, plus noble,
forcément positif, d'un humanisme intouchable. Ce concept
a fait ses preuves, il a une histoire, il prône des
valeurs de liberté, d'autonomisation et d'épanouissement
de l'homme, de perfectionnement individuel et social. Il est
d'une utilisation plus aisée et moins connotée
que celui de "jeunesse".
Imperceptiblement, l'agrément, initialement réservé
à l'éducation des mineurs, est devenu un instrument
utilisé envers les associations d'éducation
populaire, qui, elles, accueillent des publics de tous âges.
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Textes en vigueurs |
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L'agrément
de jeunesse et d'éductaion populaire est régi
par :
Loi
n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel
Décret
n°2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour
l'application du premier alinéa de l'article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à
l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire
L’agrément
peut être national ou départemental en fonction
de l’aire d’activité de l’association
demandeuse. Dans le premier cas, il est pris par arrêté
du ministre après avis de la Commission compétente
du Conseil national de l’éducation populaire
de la jeunesse. Dans le second cas, il est pris après
avis de la formation spécialisée du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative institué par le décret 2006-665
du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre
et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives.
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Conditions |
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Effets de l'agrément |
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Seules les associations, fédérations ou unions
d’associations agréées d’éducation
populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière
du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois,
les associations non agréées peuvent recevoir
une aide pour un montant et pendant une durée limitée.
Les conditions de l’octroi d’une aide financière
aux associations non agréées sont déterminées
par décret en Conseil d’Etat
Les associations
agréées "Jeunesse Education Populaires"
bénéficient de la possibilité de calculer
les cotisations sociales de leurs vacataires sur une base
forfaitaire dès lors que la durée de travail
ne dépasse pas 480 heures par an
Elles
peuvent également bénéficier de tarifs
privilégés sur les redevances à acquitter
auprès de la SACEM
(article L
132-21 du code de la proprièté intellectuelle)
En outre,
elles peuvent se porter partie civile en matière
de publications destinées à la jeunesse (loi
de 1949)
Une association
sportive, de jeunesse ou d’éducation populaire
agréée peut constituer une commission composée
de mineurs de plus de douze ans pour la conception d’un
projet collectif ayant pour objet les activités physiques
et sportives, leur promotion ou leur développement.
La commission peut être chargée, sous le contrôle
et la responsabilité de l’association dont
elle dépend, de l’exécution du projet
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Dossier |
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La demande d'agrément doit
être transmise en envoi recommandé avec
accusé de réception à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection de la Population accompagnée
des documents suivants, permettant de mieux apprécier
les activités de l'association :
Une demande sur papier libre signée
par le représentant légal de l'association
Les statuts en vigueur de l’association, fédération
ou union avec copie de l’insertion au Journal
officiel de l’extrait de la déclaration
initiale et, le cas échéant, copie des
récépissés des déclarations
modificatives
La composition des instances dirigeantes de l’association,
fédération ou union avec l’indication
des nom, prénoms, profession, date de naissance
et domicile des membres de ces instances
Le rapport moral et financier présenté
lors des deux dernières assemblées générales
Le compte de résultats des deux derniers exercices
Le rapport d’activité des deux derniers
exercices
Le budget prévisionnel pour l’année
en cours
Dans le cas où une association, fédération
ou union sollicite un agrément auprès
du ministre chargé de la jeunesse, tous les éléments
de nature à justifier de son caractère
national
Lagrément
ne peut être délivré quaux associations, fédérations
ou unions dassociations régulièrement déclarées et
qui justifient dau moins trois ans dexistence. |
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Renouvellement de l'agrément |
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Retrait de l'agrément |
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L’agrément peut être retiré
selon la procédure suivie pour son attribution
:
Lorsque l’association qui en bénéficie
ne justifie plus du respect des critères exposés
ci-dessus
Pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire
à l’ordre public
L’association doit être informée
des motifs susceptibles de fonder le retrait et mise
en mesure de présenter ses observations.
En cas d’urgence, l’agrément peut
être suspendu par l’autorité qui
l’a attribué, pendant six mois au maximum.
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Contact |
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| Pour
en savoir plus :
Consulter le site du Minitère de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative :
l'agrément
de jeunesse et d'éducation populaire
Contacter :
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Parc éco du Saut le Cerf - 4, avenue du Rose
Poirier - BP 61029
88 050 Epinal Cedex
Tél : 03 29 68 48 48
Courriel : DDCSPP
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