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Les subventions : Aide aux projets

 

 Politiques Territoriales : Appel à projets
 

Au titre de la politique de l’Etat pour l’année 2011 en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, cet appel à projets concerne :

1. Le soutien au développement de la vie associative : Fonds Régional de Développement de la Vie Associative (FRDVA) et année européenne du bénévolat et du volontariat.

2. Le soutien aux politiques territoriales

3. Le soutien à l’autonomie des jeunes

Les structures éligibles sont les associations Jeunesse Education Populaire agréées, en cours d’agrément ou de renouvellement d’agrément, les collectivités territoriales et les EPCI, les établissements publics.

Les dépenses d’investissement sont exclues.

Télécharger

Le document « Jeunesse, éducation populaire, vie associative : appel à projets » avec les orientations et les axes prioritaires
Le dossier de demande de subvention (CERFA) pour la formulation des projets avec les demandes d'aides, également disponible à la DDSCPP des Vosges

Date limite de dépôt des dossiers, à renvoyer à la DDCSPP des Vosges : 30 avril 2011

Contact

Suivi administratif : Zvonka POURCHER - Tél : 03 29 68 48 87

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Unité Politiques Educatives et Sportives, Vie Associative
4 avenue Rose Poirier 
BP 61029
88050  EPINAL Cedex 09
Tél : 03 29 68 48 48

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 FRDVA : Aide au projet
 

Un volet du FRDVA est orienté vers le financement d'actions innovantes (consulter le second volet formations)

Les actions d’expérimentations et d’études que le FRDVA soutenait jusqu’en 2011 en Lorraine,
relèvent désormais du niveau national.

Les associations éligibles

Les associations lorraines ayant un fonctionnement prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente. Elles doivent par ailleurs respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Les critères de recevabilité

Les projets retenus devront proposer une réelle création d’un nouveau service, au caractère innovant avéré, et visant à devenir pérenne. La dimension innovante des projets reposant tant sur l’objet même du projet que sur la démarche et/ou les instruments utilisés.

Un des éléments déterminants dans le choix des projets réside dans la dimension d’intérêt général que l’action présente, non seulement pour l’association elle-même, mais pour la vie associative en général. La transférabilité de l’action, ainsi que les conditions de celle ci constituent donc une des conditions de décision lors de l’instruction des demandes.
Seront ainsi privilégiées les actions visant à produire des démarches ou outils innovants, exemplaires et transférables, et susceptibles de concourir au développement de la vie associative dans son ensemble.

La transposition éventuelle de dispositifs déjà mis en œuvre par d'autres associations doit être justifiée. La mise en place de l’action peut s’appuyer sur les conclusions d’une étude ou d’un audit préalable., ces conclusions devant alors être jointes au dossier.
Le calendrier de l’action projetée, ainsi que son déroulement doivent être clairement décrits.
Les résultats attendus doivent être précisés, ainsi que les critères permettant d’évaluer le degré de réussite par rapport aux objectifs poursuivis

Le subventionnement

Les subventions attribuées pour les "nouveaux projets" ne peuvent dépasser 50 % du budget prévisionnel total.

Télécharger le dossier unique de demande de subvention (Produire un budget par action) :

- en format pdf pour saisie manuscrite ou informatique
Afin d’orienter efficacement les dossiers lors de leur réception, faites apparaître la mention « FRDVA – ACTIONS INNOVANTES», sur la page de couverture du dossier téléchargeable.

Transmission

Les dossiers doivent être retournés en :

4 exemplaires, pour le dossier de demande de subvention (formulaire cerfa)
2 exemplaires, pour les pièces annexes
joindre 2 R.I.B. originaux

Et à l'adresse suivante :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine
4 rue Bénit
C.S. n°10011
54035 NANCY CEDEX

Dates de dépôt

2 sessions d'étude des dossiers sont programmées :


- Avant le 1er mars, pour une décision en avril
- Avant le 3 mai, pour une décision en juin
- Avant le 2 juillet, pour une décision en septembre

Pour en savoir plus

Consulter le document complet des instructions régionale du FRDVA (CDVA) Lorraine

Décret du 2 juillet 2004 relatif Conseil National de la Vie Associative n°2004-657

Composition du Conseil National de la Vie Associative Arrêté du 14 mars 2007

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 Accompagnement éducatif 2011/2012
Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires
 

Conformément aux orientations générales fixées par la Ministre des Sports, le conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a prévu d’apporter un soutien aux activités sportives périscolaires, dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif prévu par les circulaires du Ministre de l’Éducation Nationale.

Le soutien aux activités sportives d’accompagnement éducatif s’inscrit dans une politique globale visant à augmenter le volume d’activités physiques et sportives pratiquées par les adolescents. Il importe que les projets aidés au titre de l’accompagnement éducatif contribuent, pour les élèves, à une découverte attrayante des activités sportives. Une attention particulière sera portée à des publics scolarisés encore trop souvent éloignés de la pratique sportive, notamment aux jeunes filles et aux élèves handicapés.

Les activités soutenues

Le CNDS peut soutenir financièrement la mise en place de module(s) par les associations sous réserve de certaines conditions d’organisation. Un module est défini par une séance sportive d’une durée indicative de 2 heures (cette durée doit être respectée au maximum), une fois par semaine, durant un semestre scolaire (soit 18 semaines) permettant d’accueillir 12 à 20 élèves à chaque séance et encadré par une personne compétente, rémunérée ou bénévole. Un module peut-être reconduit autant de fois que souhaité dans la semaine, en visant l’objectif de 4 modules par semaine.

Les associations bénéficiaires

Les associations sportives locales agréées sport (agrément Ministériel) ;
Les associations sportives des établissements éligibles (disposant d’un numéro SIRET, affiliées à une fédération agréée, et ayant un fonctionnement démocratique ainsi qu’une gestion financière transparente) ;
Les Associations sportives intermédiaires type Profession Sport.

La subvention

L’aide financière du CNDS attribuée pour un module, se décompose en deux parties susceptibles de se cumuler :

- Une contribution correspondant à la rémunération de l’intervenant ;
- Une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs et d’encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement ou les droits d’entrée (piscine,…).

Le montant limite de la subvention pour un module

- 1 300 € lorsqu’il y a la prise en charge de la rémunération de l’encadrement ;
- 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l’Éducation Nationale).

Les subventions allouées ne peuvent être inférieures à 750€ et ne peut excéder le montant des dépenses effectivement à la charge de l’association.

Les dossiers

Les associations sportives renvoient leurs conventions à la DDCSPP des Vosges, accompagnées des annexes nécessaires (autant d’annexes que de modules), obligatoirement accompagnées d’un R.I.B. original, au plus tard le 30 septembre 2011 ; Parallèlement, le chef d’établissement et les I.E.N. adressent à l’Inspecteur d’Académie une copie de la convention avec les annexes.

Téléchargements

Toutes les modalités
Convention avec les écoles
Convention avec les collèges et autres établissements

Pour en savoir plus

Contacter :

Fanny Balland
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48

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 Le développement du milieu sportif : le CNDS
 
Le CNDS soutient le développement de la pratique sportive en apportant un soutien financier aux projets présentés par les associations sportives

Les priorités

Elles visent la cohésion sociale, la lutte contre les incivilités, l’éthique, le bien être, la détection des jeunes talents, tout en prenant en compte le développement durable dans ses dimensions sociale, environnementale, voire économique.
Le concours financier du C.N.D.S. privilégiera les projets qui intègreront ces priorités et qui auront un impact significatif sur le développement de la pratique sportive.

Les subventions allouées ne peuvent être inférieures à 750€.

Les dossiers

Les comités et associations ayant bénéficiés d’une subvention les précédentes années ne recevront plus le dossier en format papier. Dorénavant, le dossier doit être téléchargé par tous les demandeurs (nouveaux et anciens).

Les dossiers CNDS sont à renvoyer impérativement avant le 27 avril 2011 en 2 exemplaires papier
(un exemplaire destiné au secrétariat de la comission départementale du CNDS, un exemplaire destiné au C.D.O.S) par courrier :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Unité P.E.S.V.A. – 4 Avenue du Rose Poirier – 88050 EPINAL Cedex 09

Télécharger le dossier complet (format ) de demande de subvention

Consulter :

Les modalités pour l'année 2011
Le fichier des conseillers sports chargés de suivre les différentes disciplines


Les critères d'attribution

Lors de l'étude des dossiers, un intérêt particulier est porté sur les projets abordant :

L'aménagement sportif du territoire
Le sport de haut niveau et l'organisation de manifestations et compétitions sportives
Le développement de la pratique sportive en club
Le développement durable, la protection de l'environnement et la promotion de la santé par le sport

Pour en savoir plus

Contacter :

Jean-Pierre Bulet
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48

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 Equipement sportif : le CNDS
 
Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction ou la rénovation d'équipement sportif - y compris la réalisation d'équipement concourant au développement de la pratique, tel que des locaux de formation ou des abris pour le matériel sportif.

Les objectifs

Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics et plus particulièrement envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants des quartiers défavorisés
Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif
Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français


Les critères d'éligibilité

Lors de l'étude des dossiers, un intérêt particulier est porté sur les projets abordant :

Développement des activités sportives des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l’accueil des collégiens
Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier des zones urbaines sensibles
Accessibilité aux personnes handicapées

Les dossiers de subvention d'équipement sportif

- consulter le site du CNDS
- consulter le guide du porteur de projet
- télécharger le dossier de demande de subvention régionale d'équipement
- consulter le recencement de l'équipement sportif

Les subventions allouées ne peuvent être inférieures à 4 500€.

Pour constituer un dossier de demande de subvention d’équipement sportif auprès du CNDS, il convient de s’adresser à la direction régionale de la jeunesse et des sports ou auprès des services déconcentrés de l’Etat les plus proches du lieu d’implantation du projet. Pour les Vosges :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Unité P.E.S.V.A. – 4 Avenue du Rose Poirier – 88050 EPINAL Cedex 09

Pour en savoir plus

Contacter :

Jean-Pierre Bulet
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48

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 L'IRELIS                                                                                                                                                                                                
 
L'IRELIS, ou Initiative Régionale pour le Lien Social, a pour objectif de participer à la structuration de l'environnement dans lequel évoluent les associations.

Le contrat

Contrat de projet pluriannuel, l'IRELIS peut être accordée :

Aux associations portant des outils favorisant la structuration des associations
Aux fédérations régionales associatives
Aux fédérations départementales d'éducation populaire mettant en oeuvre des Contrats Animation Jeunesse conventionnés sur le territoire avec le Conseil Général et des collectivités locales

Les types d'aides

L'IRELIS peut intervenir dans 4 types de projets :

Les aides à la réalistion de projets ponctuels : manifestations

- Objectif : soutenir les opérations ponctuelles ou à carctère événementiel permettant de favoriser l'intégration sociale de la population (forum, festival...)
- Moyens : financement à hauteur de 5 000 € maximum par projet et dans la limite de deux projets par an

Les aides à la réalistion de projets ponctuels : congrès (national ou international)

- Objectif : valoriser l'image de la Lorraine auprès des publics associatifs non lorrains
- Moyens : prise en charge plafonnée à 15% du coût du congrès et dans la limite de 15 000 € d'aide

Les aides aux associations luttant contre la précarité sociale

- Objectif : participer à la réduction des inégalités sociales par le soutien à la mise en place de projets en faveur des populations les plus fragiles
- Moyens : prise en charge à hauteur de 50% maximum du coût du projet avec un plafond de 15 000 € par an

Les aides à la réalisation de projets associatifs d'accès à la citoyenneté

- Objectif : développer les actions par le sport et la culture ou l'intégration sociale
- Moyens : prise en charge à hauteur de 50% maximum du coût du projet, dans une limite de 15 000 € par projet et par an

OU

- Objectif : développer les actions de sensiblisation et d'information
- Moyens : prise en charge des supports de communication (films, plaquettes, sites Internet,...) dans la limite de 80% du projet et plafonnée à 3 000 €

Le dossier

Les dossiers sont à retirer auprès du Conseil Régional de Lorraine et à remplir par les structures porteuses de projets.

Ils peuvenet être retournés tout au long de l'année

 Témoignages 

Pour en savoir plus

Contacter


Direction de la Vie Associative
1, Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Fax : 03 87 33 62 55

Si vous avez d'autres questions sur la vie associative, en lien avec la politique associative et de développement local porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner au 0 800 37 37 37 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

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Le CIL : Chèque Initiative Lorraine                                                                                                                                             
 


Afin de compléter son action en direction des associations, la Région Lorraine a créé le Chèque Initiative Lorraine (CIL). Il permet d'apporter un soutien financier (allant de 300 à 500 €) aux associations pour la mise en place d'opérations ponctuelles de proximité favorisant le développement du lien social. Si toutes les structures associatives ayant leur siège social en Lorraine sont concernées, un accent particulier sera mis sur les petites associations ne fonctionnant qu'avec des bénévoles, sans recours à des emplois salariés, ainsi que sur les projets en direction des publics les plus fragiles.

 

Conditions de financement

• Les actions ponctuelles permettant de favoriser la proximité et le lien social seront éligibles
• L'évènement doit être réalisé en direction d'une population cible identifiée comme fragile (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, vivant en milieu rural)
• La thématique de l'évènement doit être clairement identifiable
• La demande peut être déposée à tout moment au Conseil Régional, toutefois la structure devra respecter un délai de 2 mois entre le dépôt du dossier et la date de démarrage de l'opération
• Le logo du Conseil Régional et de la Caisse d'Epargne doit apparaître sur tous les documents de communication
• Une attention particulière sera portée aux projets associatifs :
    - menés par des associations ne disposant pas d'emplois salariés
    - ayant un rayonnement sur la vie locale
• Une même association pourra bénéficier de cette aide deux fois par an au maximum

Modalité d'intervention régionale

L'aide peut être portée à 500€ dans la limite de 80 % du coût du projet, sur présentation d'une demande comportant :
• Une présentation du demandeur (adresse, téléphone, statut juridique, date de création, nom du Président, effectifs salariés, nombre d'adhérents)
• Une présentation de la manifestation (objectifs, date et lieu, publics ciblés, rayonnement géographique, impacts escomptés)
• Un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses incluant la demande faite au Conseil Régional

Le versement de l'aide se fera après avis de la Commission Permanente et sur présentation du budget prévisionnel équilibré du projet.

Préparer la demande de subvention

• Solliciter la Région deux mois avant le démarrage de votre projet

• Présenter un budget équilibré (inclure la participation régionale sollicitée)

• Expliquer clairement l'objet de la demande

• Ne pas hésiter à contacter le Numéro vert : 0 800 37 37 37

Télécharger le dossier de demande de subvention

Cliquer ici (au format pdf )

Pour en savoir plus

Contacter


Conseil Régional de Lorraine
Mission du Lien Social
Direction du Développement Local et de la Vie Associative
Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Courriel : Delphine ROBERT

Si vous avez d'autres questions sur la vie associative, en lien avec la politique associative et de développement local porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner au 0 800 37 37 37 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex - Tél : 03 29 68 48 48
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