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Les
subventions : Aide aux projets |
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Politiques
Territoriales : Appel à projets
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Au
titre de la politique de l’Etat pour l’année
2011 en faveur de la jeunesse, de l’éducation
populaire et de la vie associative, cet appel à projets
concerne :
1. Le
soutien au développement de la vie associative :
Fonds Régional de Développement de la Vie
Associative (FRDVA) et année européenne du
bénévolat et du volontariat.
2. Le
soutien aux politiques territoriales
3. Le
soutien à l’autonomie des jeunes
Les structures éligibles sont les associations Jeunesse
Education Populaire agréées, en cours d’agrément
ou de renouvellement d’agrément, les collectivités
territoriales et les EPCI, les établissements publics.
Les dépenses d’investissement sont exclues.
Télécharger
Le document « Jeunesse,
éducation populaire, vie associative : appel à
projets » avec les orientations et les axes
prioritaires
Le dossier
de demande de subvention (CERFA) pour la formulation des
projets avec les demandes d'aides, également disponible
à
la DDSCPP des Vosges
Date limite de dépôt des dossiers, à renvoyer
à la DDCSPP des Vosges : 30
avril 2011
Contact
Suivi
administratif : Zvonka POURCHER - Tél : 03
29 68 48 87
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
Unité Politiques Educatives et Sportives, Vie Associative
4 avenue Rose Poirier
BP 61029
88050 EPINAL Cedex 09
Tél : 03 29 68 48 48
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FRDVA
: Aide au projet
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Un volet
du FRDVA est orienté vers le financement d'actions
innovantes (consulter le second volet
formations)
Les
actions d’expérimentations et d’études
que le FRDVA soutenait jusqu’en 2011 en Lorraine,
relèvent désormais du niveau national.
Les associations éligibles
Les associations lorraines ayant un fonctionnement prévoyant
des réunions régulières des instances
statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion
transparente. Elles doivent par ailleurs respecter la
liberté de conscience et ne pas proposer d’actions
à visée communautariste ou sectaire.
Les critères de recevabilité
Les projets retenus devront proposer une réelle
création d’un nouveau service, au caractère
innovant avéré, et visant à devenir
pérenne. La dimension innovante des projets reposant
tant sur l’objet même du projet que sur
la démarche et/ou les instruments utilisés.
Un des éléments déterminants dans
le choix des projets réside dans la dimension
d’intérêt général que
l’action présente, non seulement pour l’association
elle-même, mais pour la vie associative en général.
La transférabilité de l’action,
ainsi que les conditions de celle ci constituent donc
une des conditions de décision lors de l’instruction
des demandes.
Seront ainsi privilégiées les actions
visant à produire des démarches ou outils
innovants, exemplaires et transférables, et susceptibles
de concourir au développement de la vie associative
dans son ensemble.
La transposition éventuelle de dispositifs déjà
mis en œuvre par d'autres associations doit être
justifiée. La mise en place de l’action
peut s’appuyer sur les conclusions d’une
étude ou d’un audit préalable.,
ces conclusions devant alors être jointes au dossier.
Le calendrier de l’action projetée, ainsi
que son déroulement doivent être clairement
décrits.
Les résultats attendus doivent être précisés,
ainsi que les critères permettant d’évaluer
le degré de réussite par rapport aux objectifs
poursuivis
Le subventionnement
Les subventions attribuées pour les "nouveaux
projets" ne peuvent dépasser 50 % du budget
prévisionnel total.
Télécharger
le dossier unique de demande de subvention (Produire un
budget par action) :
- en
format pdf pour saisie manuscrite ou informatique
Afin d’orienter
efficacement les dossiers lors de leur réception, faites
apparaître la mention « FRDVA – ACTIONS
INNOVANTES», sur la page de couverture du dossier téléchargeable.
Transmission
Les dossiers doivent être retournés en :
4
exemplaires, pour le dossier de demande de subvention
(formulaire cerfa)
2 exemplaires, pour les pièces annexes
joindre 2 R.I.B. originaux
Et à l'adresse
suivante :
Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Lorraine
4 rue Bénit
C.S. n°10011
54035 NANCY CEDEX
Dates de dépôt
2 sessions d'étude des dossiers sont programmées
:
- Avant le 1er mars, pour une décision en avril
- Avant le 3 mai, pour une décision en juin
- Avant le 2 juillet, pour une décision en septembre
Pour en savoir plus
Consulter le
document
complet des instructions régionale du FRDVA
(CDVA) Lorraine
Décret
du 2 juillet 2004 relatif Conseil National de la Vie Associative
n°2004-657
Composition du
Conseil National de la Vie Associative Arrêté
du 14 mars 2007
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Accompagnement
éducatif 2011/2012
Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires
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Conformément aux orientations générales
fixées par la Ministre des Sports, le conseil d’administration
du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
a prévu d’apporter un soutien aux activités
sportives périscolaires, dans le cadre du dispositif
d’accompagnement éducatif prévu par les
circulaires du Ministre de l’Éducation Nationale.
Le soutien aux activités
sportives d’accompagnement éducatif s’inscrit
dans une politique globale visant à augmenter le volume
d’activités physiques et sportives pratiquées
par les adolescents. Il importe que les projets aidés
au titre de l’accompagnement éducatif contribuent,
pour les élèves, à une découverte
attrayante des activités sportives. Une attention particulière
sera portée à des publics scolarisés
encore trop souvent éloignés de la pratique
sportive, notamment aux jeunes filles et aux élèves
handicapés.
Les activités soutenues
Le
CNDS peut soutenir financièrement la mise en place
de module(s) par les associations sous réserve de certaines
conditions d’organisation. Un module est défini
par une séance sportive d’une durée indicative
de 2 heures (cette durée doit être respectée
au maximum), une fois par semaine, durant un semestre scolaire
(soit 18 semaines) permettant d’accueillir 12 à
20 élèves à chaque séance et encadré
par une personne compétente, rémunérée
ou bénévole. Un module peut-être reconduit
autant de fois que souhaité dans la semaine, en visant
l’objectif de 4 modules par semaine.
Les associations bénéficiaires
Les
associations sportives locales agréées sport
(agrément Ministériel) ;
Les associations sportives des établissements éligibles
(disposant d’un numéro SIRET, affiliées
à une fédération agréée,
et ayant un fonctionnement démocratique ainsi qu’une
gestion financière transparente) ;
Les Associations sportives intermédiaires type Profession
Sport.
La subvention
L’aide
financière du CNDS attribuée pour un module,
se décompose en deux parties susceptibles de se cumuler
:
- Une contribution correspondant à la rémunération
de l’intervenant ;
- Une contribution complémentaire permettant éventuellement
de prendre en compte les frais administratifs et d’encadrement,
les assurances complémentaires, le matériel
sportif et pédagogique, les frais de transport et de
déplacement ou les droits d’entrée (piscine,…).
Le montant limite de la subvention pour un module
- 1 300 € lorsqu’il y a la prise en
charge de la rémunération de l’encadrement
;
- 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant
n’est pas prise en charge (intervenant bénévole
ou rémunération prise en charge par l’Éducation
Nationale).
Les
subventions allouées ne peuvent être inférieures
à 750€ et ne
peut excéder le montant des dépenses effectivement
à la charge de l’association.
Les dossiers
Les
associations sportives renvoient leurs conventions à
la DDCSPP des Vosges, accompagnées des annexes nécessaires
(autant d’annexes que de modules), obligatoirement accompagnées
d’un R.I.B. original, au
plus tard le 30 septembre 2011 ; Parallèlement,
le chef d’établissement et les I.E.N. adressent
à l’Inspecteur d’Académie une copie
de la convention avec les annexes.
Téléchargements
Toutes
les modalités
Convention
avec les écoles
Convention
avec les collèges et autres établissements
Pour en savoir plus
Contacter
:
Fanny Balland
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier
- BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48
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Le
développement du milieu sportif : le CNDS
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Le CNDS soutient le développement de
la pratique sportive en apportant un soutien financier aux
projets présentés par les associations sportives
Les priorités
Elles
visent la cohésion sociale, la lutte contre les incivilités,
l’éthique, le bien être, la détection
des jeunes talents, tout en prenant en compte le développement
durable dans ses dimensions sociale, environnementale, voire
économique.
Le concours
financier du C.N.D.S. privilégiera les projets qui intègreront
ces priorités et qui auront un impact significatif sur
le développement de la pratique sportive.
Les
subventions allouées ne peuvent être inférieures
à 750€.
Les dossiers
Les comités et associations ayant bénéficiés
d’une subvention les précédentes années
ne recevront plus le dossier en format papier. Dorénavant,
le dossier doit être téléchargé
par tous les demandeurs (nouveaux et anciens).
Les dossiers CNDS sont à renvoyer impérativement
avant le 27 avril 2011
en 2 exemplaires papier
(un exemplaire destiné au secrétariat de la
comission départementale du CNDS, un exemplaire destiné
au C.D.O.S) par courrier :
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
Unité P.E.S.V.A. – 4 Avenue du Rose Poirier –
88050 EPINAL Cedex 09
Télécharger
le
dossier complet (format  )
de demande de subvention
Consulter
:
Les modalités
pour l'année 2011
Le fichier
des conseillers sports chargés de suivre les
différentes disciplines
Les critères d'attribution
Lors de l'étude des dossiers, un intérêt
particulier est porté sur les projets abordant :
L'aménagement sportif du territoire
Le sport de haut niveau et l'organisation de manifestations
et compétitions sportives
Le développement de la pratique sportive en club
Le développement durable, la protection de l'environnement
et la promotion de la santé par le sport
Pour en savoir plus
Contacter
:
Jean-Pierre
Bulet
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier
- BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48
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Equipement
sportif : le CNDS
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Les opérations soutenues à ce
titre portent principalement sur la construction ou la rénovation
d'équipement sportif - y compris la réalisation
d'équipement concourant au développement de
la pratique, tel que des locaux de formation ou des abris
pour le matériel sportif.
Les objectifs
Soutenir le développement
de la pratique sportive par tous les publics et plus particulièrement
envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants
des quartiers défavorisés
Contribuer à l’aménagement du territoire
dans le domaine sportif
Favoriser la promotion du rayonnement international du sport
français
Les critères d'éligibilité
Lors de l'étude des dossiers, un intérêt
particulier est porté sur les projets abordant :
Développement des activités sportives des élèves
en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice
de l’accueil des collégiens
Développement de la pratique sportive des habitants
des quartiers en difficulté, en particulier des zones
urbaines sensibles
Accessibilité aux personnes handicapées
Les dossiers de subvention d'équipement
sportif
- consulter le site
du CNDS
- consulter le guide
du porteur de projet
- télécharger le dossier
de demande de subvention régionale d'équipement
- consulter
le recencement
de l'équipement sportif
Les
subventions allouées ne peuvent être inférieures
à 4 500€.
Pour constituer un dossier de demande de subvention d’équipement
sportif auprès du CNDS, il convient de s’adresser
à la direction régionale de la jeunesse et des
sports ou auprès des services déconcentrés
de l’Etat les plus proches du lieu d’implantation
du projet. Pour les Vosges :
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
Unité P.E.S.V.A. – 4 Avenue du Rose Poirier –
88050 EPINAL Cedex 09
Pour en savoir plus
Contacter
:
Jean-Pierre
Bulet
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier
- BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 68 48 48
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L'IRELIS
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L'IRELIS, ou Initiative Régionale pour le Lien Social,
a pour objectif de participer à la structuration de l'environnement
dans lequel évoluent les associations.
Le contrat
Contrat de projet
pluriannuel, l'IRELIS peut être accordée :
Aux associations portant des outils favorisant la structuration
des associations
Aux fédérations régionales associatives
Aux fédérations départementales d'éducation
populaire mettant en oeuvre des Contrats Animation Jeunesse
conventionnés sur le territoire avec le Conseil Général
et des collectivités locales
Les types d'aides
L'IRELIS peut intervenir
dans 4 types de projets :
Les aides à la réalistion
de projets ponctuels : manifestations
- Objectif
: soutenir les opérations ponctuelles ou
à carctère événementiel permettant
de favoriser l'intégration sociale de la population
(forum, festival...)
- Moyens : financement à
hauteur de 5 000 € maximum par projet et dans la limite
de deux projets par an
Les aides à la réalistion
de projets ponctuels : congrès (national ou international)
- Objectif
: valoriser l'image de la Lorraine auprès des publics
associatifs non lorrains
- Moyens : prise en charge plafonnée
à 15% du coût du congrès et dans la
limite de 15 000 € d'aide
Les aides aux associations
luttant contre la précarité sociale
- Objectif
: participer à la réduction des inégalités
sociales par le soutien à la mise en place de projets
en faveur des populations les plus fragiles
- Moyens : prise en charge à hauteur
de 50% maximum du coût du projet avec un plafond de
15 000 € par an
Les aides à la réalisation
de projets associatifs d'accès à la citoyenneté
- Objectif
: développer les actions par le sport et la culture
ou l'intégration sociale
- Moyens : prise en charge à hauteur
de 50% maximum du coût du projet, dans une limite
de 15 000 € par projet et par an
OU
- Objectif
: développer les actions de sensiblisation
et d'information
- Moyens : prise en charge des supports
de communication (films, plaquettes, sites Internet,...)
dans la limite de 80% du projet et plafonnée à
3 000 €
Le dossier
Les dossiers sont
à retirer auprès du Conseil Régional
de Lorraine et à remplir par les structures porteuses
de projets.
Ils peuvenet être
retournés tout au long de l'année
Témoignages
Pour en savoir plus
Contacter
Direction de la Vie Associative
1, Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Fax : 03 87 33 62 55
Si vous avez
d'autres questions sur la vie associative, en lien avec
la politique associative et de développement local porté
par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner
au 0 800 37 37 37
(gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h.
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Le CIL : Chèque Initiative
Lorraine
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Afin de compléter son action en direction des associations,
la Région Lorraine a créé le Chèque
Initiative Lorraine (CIL). Il permet d'apporter un soutien
financier (allant de 300 à 500 €) aux associations
pour la mise en place d'opérations ponctuelles de proximité
favorisant le développement du lien social. Si toutes
les structures associatives ayant leur siège social
en Lorraine sont concernées, un accent particulier
sera mis sur les petites associations ne fonctionnant qu'avec
des bénévoles, sans recours à des emplois
salariés, ainsi que sur les projets en direction des
publics les plus fragiles.
Conditions de financement
•
Les actions ponctuelles permettant de favoriser la proximité
et le lien social seront éligibles
• L'évènement doit être réalisé
en direction d'une population cible identifiée comme
fragile (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées,
vivant en milieu rural)
• La thématique de l'évènement
doit être clairement identifiable
• La demande peut être déposée à
tout moment au Conseil Régional, toutefois la structure
devra respecter un délai de 2 mois entre le dépôt
du dossier et la date de démarrage de l'opération
• Le logo du Conseil Régional et de la Caisse
d'Epargne doit apparaître sur tous les documents de
communication
• Une attention particulière sera portée
aux projets associatifs :
- menés par des associations
ne disposant pas d'emplois salariés
- ayant un rayonnement sur la vie
locale
• Une même association pourra bénéficier
de cette aide deux fois par an au maximum
Modalité d'intervention
régionale
L'aide peut
être portée à 500€ dans la limite de 80 % du coût du projet,
sur présentation d'une demande comportant :
•
Une présentation du demandeur (adresse, téléphone, statut
juridique, date de création, nom du Président, effectifs salariés,
nombre d'adhérents)
• Une présentation de la manifestation (objectifs, date
et lieu, publics ciblés, rayonnement géographique, impacts
escomptés)
• Un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses
incluant la demande faite au Conseil Régional
Le versement
de l'aide se fera après avis de la Commission Permanente et
sur présentation du budget prévisionnel équilibré du projet.
Préparer la demande de
subvention
•
Solliciter la Région deux mois avant le démarrage
de votre projet
•
Présenter un budget équilibré (inclure
la participation régionale sollicitée)
•
Expliquer clairement l'objet de la demande
•
Ne pas hésiter à contacter le Numéro
vert : 0 800 37 37 37
Télécharger le
dossier de demande de subvention
Cliquer
ici (au format pdf )
Pour en savoir plus
Contacter
Conseil Régional de Lorraine
Mission du Lien Social
Direction du Développement Local et de la Vie Associative
Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Courriel : Delphine
ROBERT
Si vous
avez d'autres questions sur la vie associative, en lien
avec la politique associative et de développement local
porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner
au 0 800 37 37 37
(gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h.
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