 |
 |
Les
subventions : Aide aux projets |
|
| |
>> FRDVA
| CNDS | IRELIS | CIL
|
|
|
FRDVA
: Aide au projet
|
|
| |
Un volet
du FRDVA est orienté vers le financement d'actions
expérimentales de développement de la vie
associative. (consulter le second volet
formations)
Les associations éligibles
Les associations lorraines ayant un fonctionnement prévoyant
des réunions régulières des instances
statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion
transparente
Les associations para-administratives ne peuvent bénéficier
de subventions dans ce cadre
Les associations sportives ne peuvent bénéficier
de subventions dans ce cadre, elles pourront se tourner
vers le CNDS
Les critères de recevabilité
L’expérimentation est avant tout une démarche
de recherche-action et doit être précédée
d’une analyse des mutations de l’environnement
social et culturel de l’association (attente des
adhérents et des publics notamment) et porter sur
les points sur lesquels elle estime que son action ou
son fonctionnement méritent d’être
améliorés pour mieux prendre en compte la
demande sociale. L'hypothèse sur laquelle repose
l'expérimentation doit être formulée
clairement. Sa durée prévisible doit être
précisée. Son caractère expérimental
tient soit à son objet même, soit aux méthodes
ou aux instruments retenus.
La transposition éventuelle d'autres dispositifs
mis en oeuvre par d'autres associations doit être
justifiée. L’expérimentation peut
s’appuyer sur les conclusions d’une étude
ou d’un audit préalable. Les résultats
attendus doivent être précisés, ainsi
que les
critères permettant d’évaluer le degré
de réussite par rapport aux objectifs poursuivis.
Enfin, un des éléments déterminants
dans le choix des candidats réside dans la dimension
d’intérêt général que
l’expérimentation présente, non seulement
pour l’association elle-même, mais pour d’autres
associations. Seront ainsi privilégiées
les expérimentations
visant à produire des démarches ou outils
innovants, transférables et susceptibles de concourir
au développement de la vie associative dans son
ensemble.
Pourront éventuellement également être
prises en compte les créations de têtes de
réseaux ainsi que les actions innovantes mises
en place par des têtes de réseaux existantes
Le subventionnement
Les subventions attribuées pour les expérimentations
ou les études ne peuvent dépasser 50 % du
budget prévisionnel total.
Télécharger
le dossier unique de demande de subvention (Produire un
budget par action) :
- en
format pdf pour une impression 
- en
format word pour une saisie directe 
Afin d’orienter efficacement les dossiers lors de
leur réception, faites apparaître la mention
« FRDVA – FORMATIONS », sur la page de couverture
du dossier téléchargeable.
Transmission
Les dossiers doivent être retournés en :
4
exemplaires, pour le dossier de demande de subvention
(formulaire cerfa)
2 exemplaires, pour les pièces annexes
joindre 2 R.I.B. originaux
Et à l'adresse
suivante :
Direction Régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
13, rue de Mainvaux
BP 69
54139 SAINT-MAX CEDEX
Dates de dépôt
2 sessions d'étude des dossiers sont programmées
:
- Avant le 3 mai, pour une décision en juin
- Avant le 1er juillet pour une décision en septembre
Pour en savoir plus
Consulter le
document
complet des instructions régionale du FRDVA (CDVA)
Lorraine
Décret
du 2 juillet 2004 relatif Conseil National de la Vie Associative
n°2004-657
Composition du
Conseil National de la Vie Associative Arrêté
du 14 mars 2007
|
|
|
Le
développement du milieu sportif : le CNDS
|
|
| |
Le CNDS soutient le développement de la pratique sportive
en apportant un soutien financier aux projets présentés
par les associations sportives
Les priorités
Le développement
de la pratique sportive (avec une attention particulière
au public féminin) :
des jeunes
scolarisés (moins de 20 ans)
des habitants des quartiers en difficulté
La
poursuite de l'effort en direction des personnes handicapées
Les types de subventions
Soutien à l'emploi sportif
Financement des organismes sportifs nationnaux
Subventions d'équipement sportif : consulter le recencement
de l'équipement sportif
Les subventions allouées ne peuvent être
inférieures à 600€.
Les dossiers
Les comités et associations ayant bénéficiés
d’une subvention en 2007, 2008 ou 2009 devraient recevoir
un dossier directement.
Pour les autres
associations sportives (ou comités), le dossier est
à retirer à la DDCSPP (ex. DDJS) ou à
télécharger ci-dessous
Les dossiers CNDS sont à renvoyer impérativement
avant le 12 mars 2010
en 2 exemplaires papier
(un exemplaire destiné au secrétariat de la
comission départementale du CNDS, un exemplaire destiné
au C.D.O.S) par courrier :
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
31 bis, avenue des Templiers - 88026 EPINAL Cedex
Télécharger
le dossier complet (format  )
de demande de subvention.
Si vous souhaitez le dossier fragmenté point par point
, écrivez à contact@associations-vosges.org
Consulter
:
Le courrier
de la directrice de la DDCSPP à l'attention des
Clubs (ou Comités)
Les modalités
pour l'année 2010
le fichier
des conseillers sports chargés de suivre les
différentes disciplines
Les critères d'attribution
Lors de l'étude des dossiers, un intérêt
particulier est porté sur les projets abordant :
L'aménagement sportif du territoire
Le sport de haut niveau et l'organisation de manifestations
et compétitions sportives
Le développement de la pratique sportive en club
Le développement durable, la protection de l'environnement
et la promotion de la santé par le sport
Pour en savoir plus
Contacter :
Jean-Pierre
Bulet
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier
- BP 61029 - 88050 Epinal Cedex
Tél. : standard : 03 29 64 48 48
Courriel : dd088@jeunesse-sports.gouv.fr
|
|
|
L'IRELIS
|
|
| |
L'IRELIS, ou Initiative Régionale pour le Lien Social,
a pour objectif de participer à la structuration de l'environnement
dans lequel évoluent les associations.
Le contrat
Contrat de projet
pluriannuel, l'IRELIS peut être accordée :
Aux associations portant des outils favorisant la structuration
des associations
Aux fédérations régionales associatives
Aux fédérations départementales d'éducation
populaire mettant en oeuvre des Contrats Animation Jeunesse
conventionnés sur le territoire avec le Conseil Général
et des collectivités locales
Les types d'aides
L'IRELIS peut intervenir
dans 4 types de projets :
Les aides à la réalistion
de projets ponctuels : manifestations
- Objectif
: soutenir les opérations ponctuelles ou
à carctère événementiel permettant
de favoriser l'intégration sociale de la population
(forum, festival...)
- Moyens : financement à
hauteur de 5 000 € maximum par projet et dans la limite
de deux projets par an
Les aides à la réalistion
de projets ponctuels : congrès (national ou international)
- Objectif
: valoriser l'image de la Lorraine auprès des publics
associatifs non lorrains
- Moyens : prise en charge plafonnée
à 15% du coût du congrès et dans la
limite de 15 000 € d'aide
Les aides aux associations
luttant contre la précarité sociale
- Objectif
: participer à la réduction des inégalités
sociales par le soutien à la mise en place de projets
en faveur des populations les plus fragiles
- Moyens : prise en charge à hauteur
de 50% maximum du coût du projet avec un plafond de
15 000 € par an
Les aides à la réalisation
de projets associatifs d'accès à la citoyenneté
- Objectif
: développer les actions par le sport et la culture
ou l'intégration sociale
- Moyens : prise en charge à hauteur
de 50% maximum du coût du projet, dans une limite
de 15 000 € par projet et par an
OU
- Objectif
: développer les actions de sensiblisation
et d'information
- Moyens : prise en charge des supports
de communication (films, plaquettes, sites Internet,...)
dans la limite de 80% du projet et plafonnée à
3 000 €
Le dossier
Les dossiers sont
à retirer auprès du Conseil Régional
de Lorraine et à remplir par les structures porteuses
de projets.
Ils peuvenet être
retournés tout au long de l'année
Pour en savoir plus
Contacter
Direction de la Vie Associative
1, Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Fax : 03 87 33 62 55
Si vous avez
d'autres questions sur la vie associative, en lien avec
la politique associative et de développement local porté
par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner
au 0 800 37 37 37
(gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h.
|
|
Le CIL : Chèque Initiative Lorraine
|
| |
Afin de compléter son action en direction des associations,
la Région Lorraine a créé le Chèque
Initiative Lorraine (CIL). Il permet d'apporter un soutien
financier (allant de 300 à 500 €) aux associations
pour la mise en place d'opérations ponctuelles de proximité
favorisant le développement du lien social. Si toutes
les structures associatives ayant leur siège social
en Lorraine sont concernées, un accent particulier
sera mis sur les petites associations ne fonctionnant qu'avec
des bénévoles, sans recours à des emplois
salariés, ainsi que sur les projets en direction des
publics les plus fragiles.
Conditions de financement
•
Les actions ponctuelles permettant de favoriser la proximité
et le lien social seront éligibles
• L'évènement doit être réalisé
en direction d'une population cible identifiée comme
fragile (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées,
vivant en milieu rural)
• La thématique de l'évènement
doit être clairement identifiable
• La demande peut être déposée à
tout moment au Conseil Régional, toutefois la structure
devra respecter un délai de 2 mois entre le dépôt
du dossier et la date de démarrage de l'opération
• Le logo du Conseil Régional et de la Caisse
d'Epargne doit apparaître sur tous les documents de
communication
• Une attention particulière sera portée
aux projets associatifs :
- menés par des associations ne disposant pas d'emplois
salariés
- ayant un rayonnement sur la vie locale
• Une même association pourra bénéficier
de cette aide deux fois par an au maximum
Modalité d'intervention
régionale
L'aide peut être portée à 500€ dans la limite
de 80 % du coût du projet, sur présentation d'une demande comportant
:
•
Une présentation du demandeur (adresse, téléphone, statut
juridique, date de création, nom du Président, effectifs salariés,
nombre d'adhérents)
• Une présentation de la manifestation (objectifs, date
et lieu, publics ciblés, rayonnement géographique, impacts
escomptés)
• Un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses
incluant la demande faite au Conseil Régional
Le versement de l'aide se fera après avis
de la Commission Permanente et sur présentation du budget
prévisionnel équilibré du projet.
Préparer la demande de
subvention
•
Solliciter la Région deux mois avant le démarrage
de votre projet
•
Présenter un budget équilibré (inclure
la participation régionale sollicitée)
•
Expliquer clairement l'objet de la demande
•
Ne pas hésiter à contacter le Numéro
vert : 0 800 37 37 37
Télécharger le
dossier de demande de subvention
Cliquer
ici (au format pdf )
Pour en savoir plus
Contacter
Conseil Régional de Lorraine
Mission du Lien Social
Direction du Développement
Local et de la Vie Associative
Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Courriel : Delphine
ROBERT
Si vous
avez d'autres questions sur la vie associative, en lien
avec la politique associative et de développement local
porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner
au 0 800 37 37 37
(gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de
9h à 12h et de 14h à 17h.
|
|
|
|
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations 88 (M.A.I.A.)
