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Les subventions : Aide aux projets

 
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 FRDVA : Aide au projet
 

Un volet du FRDVA est orienté vers le financement d'actions expérimentales de développement de la vie associative. (consulter le second volet formations)

Les associations éligibles
Les associations lorraines ayant un fonctionnement prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente
Les associations para-administratives ne peuvent bénéficier de subventions dans ce cadre
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de subventions dans ce cadre, elles pourront se tourner vers le CNDS

Les critères de recevabilité

L’expérimentation est avant tout une démarche de recherche-action et doit être précédée d’une analyse des mutations de l’environnement social et culturel de l’association (attente des adhérents et des publics notamment) et porter sur les points sur lesquels elle estime que son action ou son fonctionnement méritent d’être améliorés pour mieux prendre en compte la demande sociale. L'hypothèse sur laquelle repose l'expérimentation doit être formulée clairement. Sa durée prévisible doit être précisée. Son caractère expérimental tient soit à son objet même, soit aux méthodes ou aux instruments retenus.

La transposition éventuelle d'autres dispositifs mis en oeuvre par d'autres associations doit être justifiée. L’expérimentation peut s’appuyer sur les conclusions d’une étude ou d’un audit préalable. Les résultats attendus doivent être précisés, ainsi que les
critères permettant d’évaluer le degré de réussite par rapport aux objectifs poursuivis.

Enfin, un des éléments déterminants dans le choix des candidats réside dans la dimension d’intérêt général que l’expérimentation présente, non seulement pour l’association elle-même, mais pour d’autres associations. Seront ainsi privilégiées les expérimentations
visant à produire des démarches ou outils innovants, transférables et susceptibles de concourir au développement de la vie associative dans son ensemble.

Pourront éventuellement également être prises en compte les créations de têtes de réseaux ainsi que les actions innovantes mises en place par des têtes de réseaux existantes

Le subventionnement

Les subventions attribuées pour les expérimentations ou les études ne peuvent dépasser 50 % du budget prévisionnel total.

Télécharger le dossier unique de demande de subvention (Produire un budget par action) :

- en format pdf pour une impression
- en format word pour une saisie directe
Afin d’orienter efficacement les dossiers lors de leur réception, faites apparaître la mention « FRDVA – FORMATIONS », sur la page de couverture du dossier téléchargeable.

Transmission

Les dossiers doivent être retournés en :

4 exemplaires, pour le dossier de demande de subvention (formulaire cerfa)
2 exemplaires, pour les pièces annexes

joindre 2 R.I.B. originaux

Et à l'adresse suivante :

Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
13, rue de Mainvaux
BP 69
54139 SAINT-MAX CEDEX

Dates de dépôt

2 sessions d'étude des dossiers sont programmées :


- Avant le 3 mai, pour une décision en juin
- Avant le 1er juillet pour une décision en septembre

Pour en savoir plus

Consulter le document complet des instructions régionale du FRDVA (CDVA) Lorraine

Décret du 2 juillet 2004 relatif Conseil National de la Vie Associative n°2004-657

Composition du Conseil National de la Vie Associative Arrêté du 14 mars 2007



 Le développement du milieu sportif : le CNDS
 

Le CNDS soutient le développement de la pratique sportive en apportant un soutien financier aux projets présentés par les associations sportives

Les priorités

Le développement de la pratique sportive (avec une attention particulière au public féminin) :

des jeunes scolarisés (moins de 20 ans)
des habitants des quartiers en difficulté
La poursuite de l'effort en direction des personnes handicapées

Les types de subventions

Soutien à l'emploi sportif

Financement des organismes sportifs nationnaux

Subventions d'équipement sportif : consulter le recencement de l'équipement sportif

Les subventions allouées ne peuvent être inférieures à 600€.

Les dossiers

Les comités et associations ayant bénéficiés d’une subvention en 2007, 2008 ou 2009 devraient recevoir un dossier directement.

Pour les autres associations sportives (ou comités), le dossier est à retirer à la DDCSPP (ex. DDJS) ou à télécharger ci-dessous

Les dossiers CNDS sont à renvoyer impérativement avant le 12 mars 2010 en 2 exemplaires papier
(un exemplaire destiné au secrétariat de la comission départementale du CNDS, un exemplaire destiné au C.D.O.S) par courrier :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
31 bis, avenue des Templiers - 88026 EPINAL Cedex

Télécharger le dossier complet (format ) de demande de subvention.
Si vous souhaitez le dossier fragmenté point par point , écrivez à contact@associations-vosges.org

Consulter :

Le courrier de la directrice de la DDCSPP à l'attention des Clubs (ou Comités)
Les modalités pour l'année 2010
le fichier des conseillers sports chargés de suivre les différentes disciplines


Les critères d'attribution

Lors de l'étude des dossiers, un intérêt particulier est porté sur les projets abordant :

L'aménagement sportif du territoire
Le sport de haut niveau et l'organisation de manifestations et compétitions sportives
Le développement de la pratique sportive en club
Le développement durable, la protection de l'environnement et la promotion de la santé par le sport

Pour en savoir plus

Contacter :

Jean-Pierre Bulet
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 Epinal Cedex

Tél. : standard : 03 29 64 48 48
Courriel : dd088@jeunesse-sports.gouv.fr



 L'IRELIS                                                                                                                                                                                                
 
L'IRELIS, ou Initiative Régionale pour le Lien Social, a pour objectif de participer à la structuration de l'environnement dans lequel évoluent les associations.

Le contrat

Contrat de projet pluriannuel, l'IRELIS peut être accordée :

Aux associations portant des outils favorisant la structuration des associations
Aux fédérations régionales associatives
Aux fédérations départementales d'éducation populaire mettant en oeuvre des Contrats Animation Jeunesse conventionnés sur le territoire avec le Conseil Général et des collectivités locales

Les types d'aides

L'IRELIS peut intervenir dans 4 types de projets :

Les aides à la réalistion de projets ponctuels : manifestations

- Objectif : soutenir les opérations ponctuelles ou à carctère événementiel permettant de favoriser l'intégration sociale de la population (forum, festival...)
- Moyens : financement à hauteur de 5 000 € maximum par projet et dans la limite de deux projets par an

Les aides à la réalistion de projets ponctuels : congrès (national ou international)

- Objectif : valoriser l'image de la Lorraine auprès des publics associatifs non lorrains
- Moyens : prise en charge plafonnée à 15% du coût du congrès et dans la limite de 15 000 € d'aide

Les aides aux associations luttant contre la précarité sociale

- Objectif : participer à la réduction des inégalités sociales par le soutien à la mise en place de projets en faveur des populations les plus fragiles
- Moyens : prise en charge à hauteur de 50% maximum du coût du projet avec un plafond de 15 000 € par an

Les aides à la réalisation de projets associatifs d'accès à la citoyenneté

- Objectif : développer les actions par le sport et la culture ou l'intégration sociale
- Moyens : prise en charge à hauteur de 50% maximum du coût du projet, dans une limite de 15 000 € par projet et par an

OU

- Objectif : développer les actions de sensiblisation et d'information
- Moyens : prise en charge des supports de communication (films, plaquettes, sites Internet,...) dans la limite de 80% du projet et plafonnée à 3 000 €

Le dossier

Les dossiers sont à retirer auprès du Conseil Régional de Lorraine et à remplir par les structures porteuses de projets.

Ils peuvenet être retournés tout au long de l'année

Pour en savoir plus

Contacter


Direction de la Vie Associative
1, Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Fax : 03 87 33 62 55

Si vous avez d'autres questions sur la vie associative, en lien avec la politique associative et de développement local porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner au 0 800 37 37 37 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Le CIL : Chèque Initiative Lorraine                                                                                                                                             
 


Afin de compléter son action en direction des associations, la Région Lorraine a créé le Chèque Initiative Lorraine (CIL). Il permet d'apporter un soutien financier (allant de 300 à 500 €) aux associations pour la mise en place d'opérations ponctuelles de proximité favorisant le développement du lien social. Si toutes les structures associatives ayant leur siège social en Lorraine sont concernées, un accent particulier sera mis sur les petites associations ne fonctionnant qu'avec des bénévoles, sans recours à des emplois salariés, ainsi que sur les projets en direction des publics les plus fragiles.

 

Conditions de financement

• Les actions ponctuelles permettant de favoriser la proximité et le lien social seront éligibles
• L'évènement doit être réalisé en direction d'une population cible identifiée comme fragile (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, vivant en milieu rural)
• La thématique de l'évènement doit être clairement identifiable
• La demande peut être déposée à tout moment au Conseil Régional, toutefois la structure devra respecter un délai de 2 mois entre le dépôt du dossier et la date de démarrage de l'opération
• Le logo du Conseil Régional et de la Caisse d'Epargne doit apparaître sur tous les documents de communication
• Une attention particulière sera portée aux projets associatifs :
    - menés par des associations ne disposant pas d'emplois salariés
    - ayant un rayonnement sur la vie locale
• Une même association pourra bénéficier de cette aide deux fois par an au maximum

Modalité d'intervention régionale

L'aide peut être portée à 500€ dans la limite de 80 % du coût du projet, sur présentation d'une demande comportant :
• Une présentation du demandeur (adresse, téléphone, statut juridique, date de création, nom du Président, effectifs salariés, nombre d'adhérents)
• Une présentation de la manifestation (objectifs, date et lieu, publics ciblés, rayonnement géographique, impacts escomptés)
• Un budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses incluant la demande faite au Conseil Régional

Le versement de l'aide se fera après avis de la Commission Permanente et sur présentation du budget prévisionnel équilibré du projet.

Préparer la demande de subvention

• Solliciter la Région deux mois avant le démarrage de votre projet

• Présenter un budget équilibré (inclure la participation régionale sollicitée)

• Expliquer clairement l'objet de la demande

• Ne pas hésiter à contacter le Numéro vert : 0 800 37 37 37

Télécharger le dossier de demande de subvention

Cliquer ici (au format pdf )

Pour en savoir plus

Contacter


Conseil Régional de Lorraine
Mission du Lien Social
Direction du Développement Local et de la Vie Associative
Place Gabriel Hocquard
B.P. 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 60 78
Courriel : Delphine ROBERT

Si vous avez d'autres questions sur la vie associative, en lien avec la politique associative et de développement local porté par le Conseil Régional, vous pouvez téléphoner au 0 800 37 37 37 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 88 (M.A.I.A.)
Parc éco du Saut le Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL CEDEX
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