Les cotisations sont les sommes versées annuellement par les associés. Les cotisations peuvent être différentes entre les membres qui peuvent être répartis en plusieurs catégories :

• Fondateurs	• Bienfaiteurs
• Adhérents	• Honoraires
• Actifs

Les cotisations peuvent être :

Réduites pour les associés appartenant à une même famille ou pour certaines personnes dont l'adhésion est souhaitée (ex : les étudiants …)
Elevées pour les adhérents collectifs (ex : personne morale) 

Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration selon les dispositions des statuts.

Exception : certaines cotisations sont déterminées par une autorité extérieure et non pas par les statuts (ex : une association chargée d'une mission de service public ou de la gestion d'un service public ou encore les ASSEDIC).

Le rachat des cotisations :
Il est possible de verser 1 somme unique qui dispense du versement annuel des cotisations (article 6 de la loi de 1901). Dans ce cas, les cotisations peuvent faire l'objet d'un rachat. Toutefois, celui-ci ne peut être supérieur à 16€, quelque soit le montant de la cotisation.
 

L'article 6 de la loi de 1901 limite le patrimoine immobilier d'une association simplement déclarée à l'acquisition à titre onéreux, à la possession et à l'administration :

Du local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres
Des immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose

Il faut donc veiller à ce que les statuts de l'association soient bien clairs et bien rédigés à ce sujet.
De plus, toute association est tenue de déclarer le bien immobilier qu'elle vient d'acquérir à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture dont elle dépend. Ceci doit être fait dans les trois mois qui suivent la transaction.
 

Selon la loi de 1901, les associations n'ont pas la capacité juridique pour acquérir à titre gratuit. Elles ne peuvent donc pas recevoir de libéralités, c'est à dire de legs testamentaires ou de donations consentis par actes notariés.

Ce privilège et ce monopole est uniquement accordé aux associations reconnues d'utilité publique (article 11 de la loi 1901).

Cependant, des lois spéciales ont accordé à plusieurs catégories d'associations simplement déclarées la possibilité de recevoir des dons et des legs :

Les associations culturelles   
L'union d'association familiale  
Les œuvres de guerre  
Les établissements congrégationnistes dûment autorisés 

Et surtout depuis la loi du 23 juillet 1987, les associations déclarées ayant pour but exclusif, l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

Depuis le décret n° 2007-807 du 11/05/2007, les legs consentis aux associations sous tutelle administrative font l’objet d’une simple déclaration du notaire auprès de l’autorité administrative, d’où suppression des arrêtés d’autorisation.

L’autorité administrative n’a donc plus à connaître l’état des forces et charges d’une succession puisque les legs sont acceptés librement par les associations légataires.

Rq : les dons manuels ne sont pas visés par les lignes ci-dessus. Les associations peuvent recevoir des dons manuels de faible importance.
 

Le mécénat est un soutien matériel, sans aucune contrepartie autre que morale. Il se matérialise sous forme de don numéraire, en nature, en compétences ou en technologie.

Le contrat de mécénat est un acte philanthropique qui se distingue du sponsoring, ou parrainage, lequel se caractérise comme un acte de commerce.

Le mécénat concerne les versements ou les contributions effetués par des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au profit :

D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances françaises
De fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France
Des établissements d'enseignement supérieur, ou d'enseignement artistique publics, ou privés à but non lucratif
D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l'organisation de festivals ayant pour objet la présentation d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité

Conditions à remplir :

Les dons n'ouvrent droit à réduction d'impôt que si l'association et le don respectent certaines conditions :

L'association doit satisfaire aux critères définis ci-dessus
Les versements doivent être effectués à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte avec son auteur. Seul le nom du donnateur (logo, sigle...) doit apparaître. Le nom peut figurer notamment sur les supports de communication de l'association
Il doit exister une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la "prestation rendue"

Il est conseillé d'établir un contrat lors d'une opération de mécénat

Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr (Téléchargement du guide pratique sur le mécénat)


Fiscalité

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif très indicatif, doublant l'avantage fiscal antérieur.
L'entreprise peut bénéficier d'une réduction d'impôt :

De 60% du montant des dons effectués aux oeuvres et organismes d'intérêt général, dans la limite d'un plafond de 0.5‰ de son chiffres d'affaire hors taxes. En cas de dépassement de ce seuil, elle peut reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants
Atteignant 90%, du montant du don si l'entreprise souhaite acquérir au profit d'une collection publique un "trésor national" ou une "oeuvre d'intérêt patrimonial majeur"

Toute entreprise peut être mécène quelle que soit sa taille

Afin d'harmoniser les conditions d'instruction des demandes et le suivi de leur gestion, un dossier commun et permanent de subventions doit être utilisé pour toutes les demandes adressées aux services de l'Etat.

La loi n°85-698 du 11 juillet 1985 autorise certaines associations à émettre des obligations. Ce vote a eu lieu afin de permettre aux associations de financer leurs besoins en fonds permanents. Elles peuvent porter sur des obligations au sens traditionnel du terme (remboursable dans un délais déterminé, selon les modalités définies au moment de l'émission) ou sur des obligations remboursables à la seule initiative de l'émetteur. Elles prennent alors la dénomination de "titres associatifs".

Pour cela, il faut que les associations concernées exercent, exclusivement ou non une activité économique depuis au moins deux ans.

Les contraintes juridiques et comptables sont les suivantes :

Obligation d'être immatriculé au registre du commerce et des sociétés
Obligation d'inclure certaines clauses dans les statuts   
Obligation d'établir des comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexe)  
Obligation de nommer un commissaire aux comptes  
Obligation de mettre à la dispositions des souscripteurs une notice relative aux conditions de l'émission et un document d'information 

Et enfin, s'il y a infraction, la loi prévoit des sanctions pénales envers les dirigeants.